Bonjour,
...et merci à Stéphanie de me reprendre...en effet, je n'avais pas lu la charte !
Donc, je recommence : je voudrais simplement savoir si un message anonyme (lettre, coup de téléphone..) adressé au procureur ou au commissariat est suceptible de faire ouvrir une enquête, ou bien s'il faut une plainte signée.
Merci à celui qui pourra répondre !
Bonjour,
Je vois que plusieurs contributeurs ont lu mon message mais qu'il n'y a aucune réponse : tout le monde et très prudent dès qu'il s'agit de messages anonymes...
Or, j'ai pu avoir une réponse de par ailleurs : il s'avère qu'un procureur peut ouvrir une enquête sur simple délation.
Cela laisse rêveur sur la France des libertés...
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réflexions éventuelles.
"La Liberté des uns s'arrête où commence celle des autres".
Je pense que cette phrase dit tout
Cela me fait penser au débat (totalement hors sujet ici, j'admets) sur les fichiers de population : alley quoi, on est déjà tous fichés puisqu'on paie des impôts (enfin, je parle pour les contribuables, bien sûr, pas les jeunes ^^)
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Oui, il me semble, qu'une seule lettre anonyme est susceptible d'une plainte, une enquête avec une seule lettre c'est trop juste, il en aurait fallu plusieurs.
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
Bonsoir,
"Message anonyme" = plainte contre X, donc ça risque de ne pas aller bien loin...
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Hors Concours
Bonjour,
Pourquoi "message anonyme = plainte contre X" ?
Au contraire , il s'agit de X qui se plaint contre quelqu'un qu'il nomme...
C'est justement l'inverse...mais peut-être que cela a le même effet ?
Pouvez-vous répondre, Camille ?Merci.
Bonjour,
Officiellement non. Mais un proc peut, éventuellement, faire diligenter une enquête "discrète". Ce n'est pas la lettre anonyme qui déclenchera officiellement les poursuites, mais les constatations éventuelles qui découleront de l'enquête...
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