mesure de garde à vue

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Bonjour,

Je vous adresse ce mail en présence de mon voisin qui en est à l'origine.
Mon voisin est âgé de 57 ans et son épouse a demandé le divorce.
Toujours est-il que durant une certaine période il a vécu chez une autre femme, sans pour autant quitter définitivement sa maison.
Hier en fin d'après midi, alors qu'il se trouvait lui, prêt à prendre une douche, son épouse est arrivée. Le voyant, elle a téléphoné au commissariat de police sans rien lui dire. Les policiers sont venus chez lui, et ils l'ont conduit au poste. Là il est resté une nuit et une partie de ce matin en garde à vue.
Il a été relâché sans aucun commentaire de la part de la police, sans aucune procédure. La seule que lui a dit le planton, c'est qu'il a été mis en garde à vue pour éviter qu'il frappe sa femme.
Dans le quartier nous n'avons jamais entendu de dispute ou des cris ou de bagarre chez eux.
Il ne comprend pas et se demande si la police était en droit de le retenir comme ça et voudrait savoir ce qu'il peut faire.
Merci de lui fournir une réponse.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Lionel :


Les policiers sont venus chez lui, et ils l'ont conduit au poste.

Sans aucune explication ? On ne peut pas venir comme ça chez les gens et les emmener au poste sans explication ou un document officiel.

Citation de Lionel :


Là il est resté une nuit et une partie de ce matin en garde à vue.
Il a été relâché sans aucun commentaire de la part de la police, sans aucune procédure.

Impossible. Une GAV obéit à des règles strictes.

Citation de Lionel :


La seule que lui a dit le planton, c'est qu'il a été mis en garde à vue

Impossible. Le planton se mélange un peu les pinceaux.
Citation de Lionel :


pour éviter qu'il frappe sa femme.

Impossible. On ne garde pas à vue pour quelque chose qu'on pourrait commettre mais pour quelque chose qu'on a déjà commis ou être soupçonné d'avoir commis. Pas de GAV par anticipation.

Citation de Lionel :


Il ne comprend pas et se demande si la police était en droit de le retenir comme ça et voudrait savoir ce qu'il peut faire.

Si ça s'est bien passé comme ça, alerter le procureur de la République et éventuellement, s'il a une preuve, porter plainte contre sa femme.
En tout cas, consulter au moins son avocat, normalement il en a déjà un pour le divorce.

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Hors Concours

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1: C'est pas parce que vous ou le quartier n'a pas été témoin de dispute ou de bagarre que cela veut dire qu'il est innocent. Par précaution, s'il a été estimé que votre voisin pouvait présenter un risque pour sa femme , des mesures peuvent être prises.

2: Pourquoi demande -t-elle le dicorce? Parce qu'il a une autre femme ou pour d'autres raisons?

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Je connais la raison de ce divorce, comme de nombreux voisins, il est parti vivre avec une autre femme, qui serait la secrétaire de son patron.

J'ai vu les policiers venir chez lui hier soir, mais je ne pensais pas a cela.
Il a travaillé dans son jardin durant une partie de l'après midi. Tout était normal. Mais comme vous le dites si bien, on ne sait pas tout ce qui se passe dans les maisons.

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Citation de Poussinou :

1: C'est pas parce que vous ou le quartier n'a pas été témoin de dispute ou de bagarre que cela veut dire qu'il est innocent. Par précaution, s'il a été estimé que votre voisin pouvait présenter un risque pour sa femme , des mesures peuvent être prises.


Une GAV est consécutive à un acte, comme le dit Camille elle ne peut en aucun cas anticiper un acte !! (même si la Cour de cassation l'admet +/-, ce qui est franchement bancal pour pas mal de GAV)

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Par risque, j'entends le fait que la mesure pouvait être prise en conséquence de certains faits avérés ne laissant aucun doute sur ce qui pouvait arriver encore après....

M'enfin, je me comprends :P

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Citation de Poussinou :

Par risque, j'entends le fait que la mesure pouvait être prise en conséquence de certains faits avérés ne laissant aucun doute sur ce qui pouvait arriver encore après....

M'enfin, je me comprends :P

J'ai bien compris, mais en aucun cas cela ne justifie juridiquement une GAV, même si cela arrive souvent, dans les faits... (à tort).

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Bonjour,

Comme l'a justement dit Camille : pas d'actes de procédures en amont, pas de GAV. C'est impossible.

Il n'existe pas, dans le CPP, des mesures de GAV préventives.

Désolé mais il me semble que vous ne connaissez pas les tenants et aboutissants de ce dossier ou bien que votre voisin vous donne SA version des faits qui, à mon avis, est erronée.

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Merci pour vos réponses, je vais le voir ce matin. Il pourra lire vos réponses et apporter des détails?
Encore merci.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de edmond :


Il n'existe pas, dans le CPP, des mesures de GAV préventives.

Si c'était possible, j'aurais déjà mis tout mon quartier en GAV préventive, comme ça, j'aurais la paix... Quel calme, pas un bruit...
:wink:

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Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Stéphanie_C :

Citation de Poussinou :

Par risque, j'entends le fait que la mesure pouvait être prise en conséquence de certains faits avérés ne laissant aucun doute sur ce qui pouvait arriver encore après....

M'enfin, je me comprends :P

J'ai bien compris, mais en aucun cas cela ne justifie juridiquement une GAV, même si cela arrive souvent, dans les faits... (à tort).

Là, éventuellement, ça pourrait, sur la base de faits déjà arrivés et d'une menace formelle imminente. Et encore.
Soit, il s'agirait d'une "vraie" GAV sur la base des faits déjà arrivés, soit il s'agirait d'une mesure préventive de protection qui ne pourrait pas être "baptisée officiellement" GAV, même si c'est le terme "passe-partout" utilisé par le planton de service.

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Bonjour,

Mon voisin a pris connaissance de toutes vos réponses. Il a bien couché au poste en cellule une nuit et une matinée. Perdant une 1/2 journée de travail.
Il a vu un avocat, et va déposer une plainte contre les policiers et son épouse.
L'avocat, d'après les dires de mon voisin, veut demander par le tribunal une enquête sociale ou quelque chose dans ce genre, pour prouver qu'il n'a jamais frappé sa femme.

Les policiers le lendemain matin, quand il a été remis en liberté, lui ont dit de lui plus aller chez lui. Son avocat lui dit le contraire, il a donc pris une chambre en ville.

Son avocat lui a dit que son épouse allait demander le bénéfice de la résidence.
Il attend vos avis.

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Avis sur quoi ?

Quand je dis "impossible", je ne consteste pas (personne d'ailleurs) que...

Citation de Lionel :


Mon voisin ... a bien couché au poste en cellule une nuit et une matinée. Perdant une 1/2 journée de travail.

ni même que...
Citation de Lionel :


La seule que lui a dit le planton, c'est qu'il a été mis en garde à vue

Mais, ce que je conteste, ce qui est contestable, c'est que ce serait réellement une...
Citation de Lionel :


garde à vue

... et a fortiori...
Citation de Lionel :


pour éviter qu'il frappe sa femme.

... que cette garde à vue soit pour ce motif.
Je veux dire, une garde à vue... [u:2ikpdwhh]légale[/u:2ikpdwhh], bien sûr !

Pour le reste, votre voisin doit voir maintenant avec son avocat.

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Hors Concours

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Bonsoir à toutes et tous,

Mon voisin vient de me dire que son avocat allait intenter une action contre la police pour arrestation illégale ou arbitraire (enfin quelque chose dans ce genre).
Salut à vous