Méthode cas pratique responsabilité delicuelle

Bonjour, j'ai un cas pratique à faire en responsabilité civile concernant la responsabilité du fait des choses.

En l'espèce un enfant s'introduit chez une personne et joue avec l'arme à feu qu'il trouve sur une table. Or, quand le propriétaire arrive l'enfant effrayé, lui tire dessus.

Le chargé de TD nous a dit que la méthode n'était pas la même selon que la responsabilité soit contractuelle ou délictuelle. Nous avons vu la méthode pour la responsabilité contractuelle mais nous n'avons pas eu le temps pour voir celle sur la responsabilité délictuelle

Auriez vous une méthode pour que je puisse résoudre parfaitement mon cas pratique ? J'ai regardé sur certain site mais la méthode n'est pas très claire.

Merci à vous

Bonjour
la méthode n'était pas la même selon que la responsabilité soit contractuelle ou délictuelle.
Ah ??? C'est nouveau ? Ca vient de sortir ?
Un cas pratique reste un cas pratique quelle que soit la matière la démarche est la même . On vous soumet une situation de faits et vous devez apportez aux questions qui en résultent une réponse juridique motivée . C'est une application pratique de vos connaissances
Bref vous analysez les faits
vous qualifiez juridiquement les prétentions
Vous formulez de façons précise les questions qui se posent (ex quelle est la nature du contrat de promesse qui a été passé PUV ou PS ? )
Et vous y apportez la réponse en justifiant bien évidemment

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Bonjour

Un cas pratique reste un cas pratique quelle que soit la matière la démarche est la même .

Exactement ! Je suis toujours surpris de voir des sujets du genre méthode cas pratique droit social, droit des assurances ...
Un cas pratique c'est toujours rappel des faits, problème de droit, syllogisme.

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Bonjour
Et comme toujours aucun retour ........

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Bonjour

Allo Papa Tango Charlie
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Bonjour,
Ben oui, mais faut comprendre...
Question posée à 18h42. Première réponse "seulement" à 20h29 !!!
Vous avez dit "fast-food" ???


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Ah ??? C'est nouveau ? Ca vient de sortir ?

J'ai pensé exactement la même chose...

Bonsoir,
Ben kwô ? On a déjà eu l'occasion, sur ce même forum, de se frotter à des chargés de TD particulièrement innovants, au point de se demander s'ils n'avaient pas fumé la moquette de l'amphi avant de pondre leurs novateurs travaux...


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