Méthode de commentaire d'arrêt CE MAGIERA

Bonjour à tous! Je me permets de vous poser une question concernant la construction de plan de mon commentaire. Si j'ai compris le sens de l'arrêt, j'ai du mal à construire un plan cohérent...

J'ai à commenter l'arrêt du CE Assemblée, Garde des Sceaux contre M. MAGIERA du 28 juin 2002, N° 239575.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=7


Je pense que l'intérêt de cet arrêt est quand même l'instauration un régime de responsabilité du fait de la durée excessive de jugement.

De ce fait, j'ai mis le moyen de vice de forme (défaut de motivation) qu'avait invoqué le requérant dans l'introduction pour pouvoir centrer mon commentaire sur la responsabilité.
Ce choix est-il bon selon vous? Ou quand même me conseillez-vous plutôt de consacrer pour lui au moins une sous partie?

Voici mon plan:

I/ Les conditions d’engagement de la responsabilité du fait du délai excessif de jugement, nouvelle source de la responsabilité de l’Etat consacrée par le juge administratif

A/ Le fondement de la responsabilité du fait du délai excessif de jugement
B/ Les critères d’appréciation du caractère excessif du délai de jugement posés par le juge administratif

II/ La large liste des préjudices réparables établie par le juge administratif et l’importante portée de l’arrêt MAGIERA

A/ Les préjudices réparables dans le cas du délai excessif de jugement prévus par le juge administratif
B/ Les conséquences de l’engagement de la responsabilité de l’Etat et les précisions ultérieures apportées à la jurisprudence MAGIERA


Je pense que le fondement de la responsabilité doit être dans la 1ère partie.

Mais en même temps, il me semble mieux de mettre dans une des grandes parties mes I.B et II.A, vu qu'ils touchent tous les deux les conditions de mise en oeuvre!

Quant à mon II.B, celui-ci consistant en analyse de la portée de l'arrêt, je pense mettre dans la dernière sous partie.


Je vous remercie par avance pour vos aides qui me seront réellement précieuses!