Salut à tous, pour le TD de droit privé que nous avons à faire, il y a des fiches d’arrêts à faire, pour la première partie pas de soucis, mais pour la seconde, je ne sais pas ou trouver les infos concernant la valeur de l’arrêt ou encore sa portée.
J'attend votre aide avec impatience, merci d'avance !
Une fiche d'arrêt se limiter à résumer l'arrêt, c'est-à-dire les faits, la procédure et autres éléments. Si tu t'intéresses à la portée de l'arrêt, tu es déjà dans le cadre du commentaire.
L'idée du commentaire est d'expliquer la solution de la Cour de cassation, définir les termes employés, la discuter, la mettre en perspective.
Tu dois toujours partir de l'arrêt, seul élément à ta disposition, et utiliser tes connaissances, bref réfléchir sur la solution donnée. Tu peux en outre consulter la doctrine (les grands arrêts, les annales, les revues).
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.