Bonjour,
voilà,j'ai un petit ptoblème: je dois rédiger une assingation dans le cadre d'un cas pratique donné par ma chère et tendre faculté; le problème etant que je ne sais pas du tout quelle forme je dois donner à mon assingation: je présume que je dois d'abord indiquer le nom des parties, l'objet de l'assignement, le fondement juridique et qu'enfin, je dois développer mes arguments juridiques mais j'avoue que tout ça reste assez flou!
j'aimerai bien avoir une petite confirmation, voire même des petirs conseils...
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
pfff j'en ai marre de toujours répondre à mes propres questions, alors pour ceux qui sont intéréssés, et je sais d'avance que vous êtes tres nombreux
[...] OBJET DE LA DEMANDE
[...] - En fait :
Attendu que [Exposé des faits] et [Preuve de ces faits] [...]
[...] - En droit :
Attendu que [Indication des principes ou [...]
[...] PAR CES MOTIFS
Vu les articles [Numéro] du Code [Civil…],
Vu la requête qui précède et les pièces à l’appui,
Il est demandé au Tribunal... [...]
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