Bonjour à tous,
J'ai tout d'abord une petite question sur le premier cas pratique que j'ai a réalisé. Dans le cas pratique il y a plusieurs questions qui sont posées tout le long du cas pratique, donc il y a les faits qui se réfèrent à chaque question juste avant mais tout le cas pratique "suit une histoire".
Est-ce qu'au départ du cas pratique je résume TOUS les faits relatifs à chaque question ou je procède question par question et donc je fait "plusieurs cas pratique" pour chaque question posée tout au long du cas pratique?
Et sinon, j'ai une dissertation de droit civil à rédiger sur un sujet qui est très précis:"Le statut des enfants nés de PMA et GPA: opposition entre réalité biologique et lien juridique"
Vu l'intitulé du sujet, je suis "obligé" ? de faire:
I. Réalité biologique des enfants nés de GPA et PMA (en séparant d'un côté la GPA en disant qu'ils sont bien les enfants d'une tierce personne, même s'il y a volonté pour la tierce personne d'abandonner son enfant... et de l'autre côté la PMA où il peut y avoir une personne qui a donné des gamètes même si on ne vit pas avec, qu'on est le fruit d'embryons in vitro....)
II. Les liens juridiques des enfants nés de GPA et PMA (aussi en séparant GPA et PMA, en disant que pour ceux nés de GPA ils ont beau être l'enfant d'une tierce personne, il peut y avoir volonté de les retranscrire en France ce qui est possible depuis 2014 avec l'arrêt du 26 juin de la CEDH, de les lier juridiquement à un couple, même si ce n'est pas réellement leur enfant biologiquement, et pour ceux nés de la PMA, que pareil, ils sont les enfants d'un couple X alors qu'ils sont biologiquement les enfants d'une tierce personne Y et qu'il n'y a pas possibilité pour l'enfant de savoir qui a été le donneur de gamètes car c'est illégal)
Est-ce que je dois partir sur un plan comme ça en faisant des A) B) en différenciant les enfants nés de PMA et GPA à chaque fois?
Merci :)
J'ai réussi à me débrouiller pour le cas pratique, qu'en pensez vous pour la dissertation?