Bonsoir à tous !
Je m'adresse à vous car dans l'impossibilité de joindre mon chargé de TD, je n'ai personne pour répondre à mes interrogations.
En fait j'aurais besoin d'une méthodologie pour la résolution d'un cas pratique en droit de la responsabilité administrative.
J'avais pensé opérer comme suit :
Identification d'un préjudice réparable
-Mention de son caractère spécial et anormal le cas échéant
Examen du fait générateur de responsabilité :
-Identification d'une mission de service public / police administrative au cours de laquelle le fait dommageable a été commis.
-Application du régime de responsabilité adapté :
-Recherche de la nécéssité d'une faute (responsabilité administrative pour faute ou sans faute)
-Si une faute est exigée, recherche de l'exigence d'une faute lourde/simple
-Appréciation du caractère personnel/de service de la faute.
Examen de la causalité
Causes éventuelles d'exonération
Est-ce aussi simple que cela ? Quelqu'un aurait des précisions, ou une autre méthode ?
Cordialement,
O.
A titre d'exemple, ou caser l'imputabilité ? Dans l'examen de la faute ou du préjudice ? Je suis assez perdu à ce niveau là.