Méthodologie de cas pratique en Pénal...

Voilà je m'en sors pas trop en pénal sur les cas pratiques.

En fait, notre première séance de TD de pénal, sensée être consacrée à la manipulation du code et à la recherche des qualifications juridiques des faits, ne m'a pas paru claire du tout.

C'est surtout sur ce dernier point que je pêche : dans un cas pratique, on nous énonce certains faits, et ce que je ne comprend pas, c'est comment les qualifier juridiquement en utilisant uniquement le code ?
Par exemple, comment savoir si il s'agit d'un assassinat ou d'un meurtre ? Comment savoir quel article du code est applicable ? ...

Je sais pas si vous voyez ce que je veux dire lol...

Dans notre séance 2 de TD, notre chargé de TD nous qualifie les faits en nous donnant directement les qualifications adéquates, et nous explique quel article du code est applicable ! Ils ne nous explique pas son raisonnement pour déterminer la qualification, ni d'ailleurs pourquoi il retient tel article plutôt qu'un autre apparament similaire pour moi !

Enfin voilà je suis un peu perdu, si vous pouviez m'éclairer...

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Centre d'Etudes Juridiques à Epinal,
Année d'étude : L2 (2005-2006)

La différence entre un assassinat et un meutre sera liée à la préméditation, un assassinat est un meutre prémédité.

Pour bien qualifier ton infraction, il faut regarder les faits dans leur ensemble. Mais c'est par expérience que tu apprendras certaines choses. Utilise bien la partie rose de ton code, regarde tous les articles qui sont donné pour une notion et après fais toi ton avis sur celle qui est la plus adéquat, et surtout argumente bien le pourquoi de ton choix.

Ah ok donc en fait il n'y a pas forcément LA solution à donner : il faut pouvoir en trouver une qui semble s'appliquer et pouvoir ensuite la justifier.
Tout est dans la justification de ce que l'on avance alors, pourvu que cela soit plausible vis à vis des faits...

Si cela se résume à cela je me suis un peu pris la tête en fait lol


Merci pour la distinction meurtre/assassinat, c'est déjà une notion d'éclairée !

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Centre d'Etudes Juridiques à Epinal,
Année d'étude : L2 (2005-2006)

En fait en principe il y a une seule qualification possible. Mais en pratique en argumentant il est possible de discuter. Mais bon un vol reste un vol, on n'en ferra jamais viol ou meurtre, après il faut voir le contexte pour savoir plus précisément.

Ok ça marche !

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Centre d'Etudes Juridiques à Epinal,
Année d'étude : L2 (2005-2006)

bonjour, j'ai un petit problème de méthodologie en ce qui concerne les fautes intentionnelles en droit pénal . Je m'explique si je suis face à un meutre dans un cas pratique pour l'élément légal je donne le numéro de l'article, pour l'élément matériel je montre qu'il y a meutre , mais pour l'élément moral je sais pas quoi dire...
il faut que j'explique qu'il y a un dol général, et qu'il faut un dol spécial...
Je sais pas comment faire pour que ce soit clair, si vous pouviez me fair un petit rappel de méthodologie ce serait sympa merci

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vive la BRETAGNE et vive les BRETONS !!!

Je dirais qu'en pratique l'élément intentionnel c'est assez secondaire. Pour moi c'est plus un élément théorique qu'autre chose. Ceci dit, on m'a souvent reproché ce genre de raccourcis...
L'élément moral, pour un homicide ça sera l'intetion de donner la mort tout simplement. La volonté d'atteindre l'objectif spécifique qu'est le décès de la personne.