Méthodologie du commentaire d'arrêt en droit communautaire

Vous me l'aviez demandé je vous l'avais promis, je fini par le faire...
Le commentaire d'arrêt en communautaire n'est pas forcément plus compliqué qu'un commentaire en droit civil.
La seule chose en général c'est que les décisions étant pour l'essentiel des réponses à des questions préjudicielles, les profs attendent la critique (positive ou négative) de l'arrêt. En tout cas plus qu'en droit Civil

Il se compose comme un commentaire classique : deux parties, intro et conclusion

Intro :
Rappel de l'arrêt et de sa date etc...
Rappel des faits avec la décision de la CJCE
Annonce du plan

Pour les deux parties il convient de faire ressortir les deux grandes idées de l'arrêt et les commenter puis positionner cette décision par rapport à la jurisprudence antérieure...
A la fin de la deuxième partie ne pas hésiter à positionner la décision par rapport à la jurisprudence postérieure...

La conclusion reste somme toute classique

Il est assez difficile d'élaborer des plans bateau en droit communautaire cela dépend vraiment de l'arrêt.

Voila bon courage pour vos commentaires

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci Nico

Merci !

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Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

Avez vous un exemple de copie svp, ca fait deux ans que je fais de l'international et que la methodo est inexistante, ce qui m'enchanté beaucoup. Mais du coup, je ne sais plus comment m'y prendre HEEEEELP :)