bonjour!
savez vous comment on fait dans l'introduction dans la partie motifs du pourvoi lorsque il y a un moyen unique pris en plusieurs branches? j'ai un arrêt très long donc et on ne pas expliquer comment faire dans ce cas : est ce que je résume les prétentions du demandeur en une phrase ou est ce que j'expose succinctement chaque branche (il y en a 8 ici).
merci d'avance!
En fouillant un peu dans le site avec la fonction "recherche", c'était facile à trouver
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Nous avons effectivement une section méthodologie et un post consacré au commentaire d'arrêt :
http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... 90&start=0
Comme tu as plusieurs branches je te conseille de ne pas citer les 8 mais de citer uniquement celles qui ont une importance pour ton commentaire et qui répondent précisément à ta question de droit et à la solution de la Cour de cassation.
Merci de poursuivre dans le lien approprié