Méthodologie

J'ai un commentaire d'arrêt de principe, Cour cassation, chambre commerciale, à faire et je ne sais pas le faire. Qu'est-ce qu'un arrêt de principe ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Coucou,
Un arrêt de principe, c'est lorsque le juge dégage dans la solution de l'arrêt un principe qui va devenir un principe général, c'est à dire qu'il pourra être utilisé comme règle de droit pour les prochains jugements concernant des situations similaires.

( pas de possibilité d'éditer )

Au niveau du commentaire d'arrêt, c'est exactement la même méthode que pour n'importe quel arrêt, mais si un principe est dégagé, il s'agit surement d'un revirement de jurisprudence il faut que tu regardes les arrêts antérieurs et postérieurs pour savoir pourquoi ce principe a été dégagé, s'il est dégagé c'est qu'il a une importance particulière.

Le principe peut se trouver après le visa ( après l'énoncé des articles au début de l'arrêt ) et à la fin de l'arrêt avant la décision de cassation ou de rejet.

On me cite les articles 455 et 700 du NCPC et 1382 du Code civil. Le principe a déjà été posé une fois. C'est pour ça que je suis un peu perdue.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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