Mettre fin à mon contrat de travail

Bonjour à tous.

Petite précision, je ne suis pas étudiant en droit, ni étudiant tout cours d'ailleurs...

Je n'ai pas compris si je pouvais utiliser ce forum pour poser une question d'ordre personnel. Si tel n'est pas le cas veuillez m'en excuser et m'en informer pour que je retire mon message.

[u:1wmcm64q]Sinon voilà ma question (juste après un récapitulatif du contexte)[/u:1wmcm64q]

Je suis actuellement (et depuis 6 ans) employé en tant que contractuel dans le service informatique d'un hopital public. Mes contrats, toujours sur le même poste, se succèdent avec des périodes allant de 2 mois à 1 an mais sans aucune interruption. Actuellement mon contrat cours jusqu'en août 2006

Hors j'ai passé un concours que j'ai réussi pour intégrer un autre hopital public. Celui-ci souhaite me recruter (en tant que fonctionnaire hospitalier ) avant le terme de mon contrat de contractuel.

Or d'après mes supérieurs hiérarchiques dans mon hôpital actuel, je ne peux démissioner et il n'est pas possible de mettre fin à mon contrat avant le terme prévu. Cela me priverait alors des bénéfices de mon concours.

J'aimerai savoir :

Puis-je démissionner de mon emploi ?
Dans le cas d'une réponse négative, existe-t-il une autre solution pour mettre fin à mon contrat ?

Amicalement

A mon avis, il est toujours possible de démissioner. Toutefois, si l'employeur n'est pas d'accord dans le cadre d'un CDD, tu devras peut être une compensation mais il faut négocier.
De plus, il est normalement impossible de faire s'enchéner les CDD pour pourvoir durablement à un emploi. Il faut en principe laisser un délai de carence du tiers de la durée du premier contrat pour conclure un nouveau CDD. Il existe des exceptions mais elles ne semblent pas coller à ta situation. Que le dialogue supérieur-salarié commence.

Merci Cirdess pour ta réponse. Toutefois, je n'ai peut-être pas été assez clair dans mon premier post et je te reprécise quelques points :

Je ne suis pas en CDD mais contractuel hospitalier. Le statut, bien que cela ne soit pas très clair pour moi, semble différent puisque par exemple un CDD ne peut être renouveler plus de 2 fois sur un même poste et sans aller au-delà d'une durée de 2 ans alors que dans mon cas, j'ai eu plus de 10 contrats sur le même poste et ce depuis 6 ans. Je suis donc en contrat précaire mais pas en CDD.

Par ailleurs, je n'obtiens pas un CDI mais un contrat qui fait de moi un fonctionnaire hospitalier stagiaire avec titularisation (normalement systématique) au bout d'un an

Penses-tu que je puisse démissionner ?

Amicalement

Je pense objectivement que tu es en mesure de démissionner. Tout contrat doit laisser la faculté de démissionner. De plus, le poste que tu vises serais soumis à un régime largement favorable. Toutefois, je ne suis pas spécialisé dans les relations avec l'administration alors il te faudrait l'avis de quelqu'un d'autre.

attention cidress

il faut savoir si ton contrat releve du droit social prive ou public

car s'il releve du droit social, pas de probleme pour le demission

mais pour ce qui est des contrats de travail de droit administratif, il est possible que ce soit different
tu dois avoir une convention collective qui precise tout cela, et qui doit etre mentionee sur ton bulletin de paye (enfin c'est comme cela en droit social prive)

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le statut de la fonction publique hospitalière ( loi du 9/01/1986 ) prévoit que la démission est possible... pour les fonctionnaires, avec recours en cas de refus auprès de la commission administrative du corps hospitalier. Pour un agent, je dirais que c'est également possible puisqu'il s'agit a fortiori d'un contrat et pas d'une situation légale et réglementaire. Mais le cours ne précise pas donc je ne peux pas t'aider Et ce serait vraiment dommage de ne pas profiter de ce concours. Tu peux essayer de demander des renseignements ici : http://www.etudes-hospitalieres.fr/nouvelles/2005014/ ( regarde tout en bas de la page le lien contacts )

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*Membre de la BIFF*

Merci pour toutes vos réponses

J'ai, à partir de vos doutes creusé un peu plus la question et j'ai une juriste qui s'est interressé à mon cas (via internet). J'ai sur ses conseils demandé à mes supérieurs l'article de loi sur lequel ils s'appuyaient pour me dire cela et au final je me suis vu répondre que je pouvais démissionner en respectant un préavis de 2 mois

En gros s'était de l'intox (ce qui m'enlève tout regret de devoir quitter ce poste)

Encore merci à vous tous et bon chance pour la suite de vos études

Merci de nous donner l'issue, surtout si elle est heureuse Comme quoi il faut tjs insister et aller vérifier les informations données par les supérieurs. Bonne chance pour ton nouveau travail !

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*Membre de la BIFF*

Tant mieux pour la solution. En plus, ça veut dire que l'on avait à peu près raison sans être vraiment précis. On aura tout de même réfléchis dans le bon sens.

J'aurais trouvé étonnant qu'il ne puisse pas partir et cela sans me baser sur des données juridiques mais seulement sur mon expérience perso..
Enfin, tout cela a eu une issue favorable pour lui et c'est l'essentiel.
Mais je n'ai pas de mots pour décrire l'attitude de ces gens qui étaient prêts à sacrifier son avenir, sa persévérence et le gain de son concours pour leur plaisir personnel !!
Car pour moi, c'était leur seule motivation. Que voulez vous, chacun prend son plaisir comme il peut et là, j'en prend moi même sur leur propre frustration.
Excusez ma réaction un peu déplacée mais vraiment ça me révolte !

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Travail et motivation sont les clés de la réussite !