Mineur doué de discernement

Bonjour, je travaille sur le mineur et j'ai quelques difficultés pour comprendre la logique de l'article 1151 du Code civil

En principe, le mineur doué de discernement ne peut pas faire d'acte de disposition (sinon nullité relative) et d'actes d'administration (nullité pour lésion) sauf exception de l'article 1151 qui pose 2 hypothèse

- le contractant capable établit que l'acte était utile à la personne protégée et exempt de lésion ou qu'il a profitée à celle-ci

- le contractant devenu capable confirme l'acte

Mais qui est le contractant svp ? le mineur ?

Je ne comprends pas cet article, j'ai vraiment besoin d'aide.

Merci d'avance :)

Bonjour

En gros cet article vous dit que lorsqu’un mineur passe un acte de disposition ou d’administration (en gros pas un acte courant tel que défini à l’article 1148 en général et 1149 plus particulièrement pour le mineur), celui ci peut ne pas être nul si :
Le contractant capable (donc l’autre partie contractant avec le mineur) démontre soit que l’acte est utile pour le mineur et dépourvu de lésion (donc pas d’excès dans la contrepartie etc) ;

Soit que le mineur ait profité de l’acte (en gros si l’acte a permis un enrichissement, une amélioration de ses droits... enfin bref quoique ce soit qui ait affecté positivement le mineur... après je suis pas un expert, cherchez donc un peu de jurisprudence sur cette notion) ;

Soit que le mineur alors devenu mineur émancipé ou majeur (donc capable) confirme l’acte litigieux


En gros le premier contractant est la personne capable qui contracte avec le mineur

Le deuxième c’est le mineur (d’ailleurs vous vous trompez de terme, le texte utilise celui de « cocontractant » et non simplement de contractant ! Peut-être de là que vient la difficulté.)

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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MERCI BEAUCOUP ! J'ai bien compris la nuance