Bonjour,
Dans mon cours d'institutions juridictionnelles, il est dit ceci :
[Dans le cas présent], une requête devant le Tribunal des conflits doit être introduite par le ministère d'un avocat (d'avocat ?) au Conseil d’État et à la Cour de cassation .
Qu'est ce qu'un ministère d'un avocat ("d'avocat" ?) au Conseil d’État et à la cour de cassation ?
Merci
Bonjour,
C'est une vraie question ?
Ben,ça veut dire que vous ne pouvez pas vous présenter seul, vous défendre vous-mêmes mais vous devez le faire par l'intermédiaire d'un avocat qui vous représente.
Ici, avocat dit "aux Conseils" exclusivement. Donc pas un avocat "lambda"...
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Hors Concours
Bonjour,
Petit rappel : étymologiquement, "ministre" veut dire "celui qui accomplit une tâche au service de quelqu'un". Un curé ou un pasteur sont des "ministres du culte".
Et celui qui sort une blague douteuse sur DSK sera viré du forum...
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Hors Concours
^^
J'en profite : j'ai une question du même genre, désolé si elle semble stupide.
Je ne parviens pas à comprendre la différence, en droit, entre "action" et "recours".
Deux exemples au hasard, "action en exécution de l'obligation litigieuse" et "Recours en manquement"
Sur le fond, je sais que ces exemples sont différents. Mais "action en" et "recours en" semblent revêtir la même définition, à savoir la possibilité de se prévaloir d'un droit ou d'invoquer une norme de droit devant une institution.
Pourrait-on m'expliquer la différence ? Je crains surtout de ne pas savoir les employer correctement.
totalement d'accord, pour le conseil d’état( prévoir un avocat agrée auprès du conseil d’état)
Et celui qui sort une blague douteuse sur DSK sera viré du forum...
Bonjour
Suppression d'un message en double.
@jacob : merci pour votre réponse mais je ne sais si vous avez vu que le sujet date de mai 2016. J'ose espérer que l'auteur ne pose plus la question
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