minutes du tribunal : accessible aux parties ?

Bonjour :


J'aimerais savoir si les minutes d'un tribunal sont accessible aux parties si l'un d'entre eux en fait la demande ?

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Bonjour,
Ben manquerait plus que ça !
Les minutes et les notes d'audience prises par le greffier d'audience (et non pas, en principe, les gribouillis pris en notes par le juge ou ses assesseurs...) font partie du dossier déposé au greffe. Donc, à demander au greffe du tribunal concerné (sauf exceptions).
Dans Légifrance, faites une recherche dans le CPP ou le CPC avec le mot-clé "minute" ou "minutes" (à ne pas confondre avec les officines de clés minute...) et éliminez les articles qui parlent de "vingt minutes" ou de "trente minutes"...

C'est même parfois le seul moyen de pouvoir faire rectifier certaines erreurs ou omissions matérielles.

Pour info, discussion sur le site/forum du syndicat des greffiers :
http://www.lesgreffiers.com/Forum/viewt ... 43d7a3a476

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