mise à pied conservatoire en deux temps ?

Bonjour,

J'ai été mise à pied, à titre conservatoire :

du 21 juillet 2008 au 5 août 2008 (date de l'entretien préalable)

Or, je devais travailler

- du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet

ensuite : congés du lundi 28 juillet au vendredi 1er août.

Je devais reprendre le travail le lundi 4 août.

Par conséquent la mise à pied s'interrompt du lundi 28 juillet au 1er août (congés) pour repartir pour deux jours, à partir du 4 août.

Merci de bien vouloir me donner votre sentiment non pas sur la durée bien sûr, mais sur le second point de départ.. de la mise à pied (après la période de vacances donc)

Bien cordialement,

Bonjour,
Pour moi, la mise à pied ne s'interrompt pas. Il s'agit d'une mise à pied conservatoire en prévision de l'entretien préalable, pas d'une mise à pied - sanction. Pas de raison de la prolonger au delà de son terme prévu initialement. On peut d'ailleurs considérer que vous n'êtes pas en vacances du 28 juillet au 4 août, mais toujours en mise à pied, laquelle a remplacé les vacances, je dirais...

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Hors Concours

Une fois de plus : merci Camille !!!


ah bon !

D'après vous mise à pied a remplacé les vacances ?

Je note votre sentiment....

Cordialement,

Vu qu'il y a "mise à pied", ben les congés payés seraient remis dans le solde des congés "acquis" et non plus brulés par les congés payés.

Cela serait donc rajouté à l'éventuel solde de tous comptes ?

Un fan de droit social quelque part pour répondre à ce type de question piège ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
C'est effectivement une bonne question, mais dans la logique...
Mise à pied sanction = mise à pied [u:2zogamdl]de X jours[/u:2zogamdl]. Vous devez les faire, qu'il pleuve, qu'il neige ou qu'il vente. Si la mise à pied est interrompue par des vacances, elle doit se terminer après.
Mise à pied conservatoire = mise à pied [u:2zogamdl]jusqu'à telle date[/u:2zogamdl]. Ce qui n'est pas du tout pareil. Par définition, elle ne peut pas s'interrompre par un autre évènement. Donc, pour moi, elle annule et remplace.
Vous êtes mise à pied [u:2zogamdl]jusqu'au 5 août[/u:2zogamdl], vous ne pouvez plus partir en vacances pendant ce temps-là... puisque vous êtes en statut de "mise à pied"...
On ne peut pas être, en même temps, en vacances et mise à pied.
Selon moi...


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Hors Concours

Oulalalala !! c'est d'un compliqué !


Merci mille fois.

Bien cordialement,

salut à tous,
la mise à pied conservatoire est un artifice dont peut user l'employeur, lorsqu'il estime qu'il ne peut conserver le salarié auteur (a priori) d'une faute grave dans son établissement.
cette mesure ne constitue pas une sanction en soi, elle précède généralement un entretien au cours duquel sera déterminée la sanction ou l'absence de sanction.
ainsi, lorsque la période de mise à pied conservatoire prévue coïncide avec les congés payés du salarié, elle se substitue à ceux-ci.
au terme de l'entretien, si ce dernier débouche sur un licenciement, l'employé récupère ses congés payés sous forme d'indemnité de congés payés liés au licenciement sinon il les récupère sous forme de temps congés qu'il négocie avec son employeur.
@+

Merci mille fois !!

Un "artifice" ?

Vous avez raison.....

(Sans autres commentaires.....)

Bien cordialement,

Bonjour à tous,

Toujours à propos de cette mise à pied.

J'ai bien compris que l'employeur dispose d'un mois pour, à la suite de l'entretien préalable, me faire part de sa décision.

Par conséquent :

- entretien le 5 août,
- dispose jusqu'au 5 septembre.

Théoriquement, je devais prendre autre partie des congés du 28 août au 15 septembre.

Ma question est :

- puis-je partir en vacances à partir du 28 août ? (auquel cas, si absente de mon domicile, je ne pourrais réceptionner la LR-AR)

C'est compliqué ? Je sais..... mais c'est normal !!

Bien cordialement,