Mise en danger de la vie d'autrui

Bonjour..

J'aimerais avoir votre avis sur l'interpretation de l'article 223-1 du Code Pénal, à savoir la mise en danger d'autrui.. notament sur un cas simple:

une personne qui courre très vite dans un couloir de métro pour échapper par exemple à des fonctionnaires de police qui souhaitent effectuer un contrôle d'identité, peut-il être interpellé au vu de la dangerosité de faire tomber des personnes, notament au niveau des escalators qui peut provoquer de graves blessures?

Le fait de fuire à pied des fonctionnaires de police qui vous demande de vous arreté est-il punissable?

c'est un delit de fuite la...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Non pour le delit de fuite, faut un accident d'abord. C'est un truc propre à la circulation.
Pour la mise en danger délibéré(MDD), faut violer une obligation particuliere de securite prévue par la loi ou le reglement.
Dans ce cas on peut retenir le refus d'obtemperer.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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Oui mais le refus d'obtemperer n'est pas un délit propre au code de la route? Dans mon cas, il s'agit d'une personne qui commence à courrir quand des policiers veulent le controler..

Sinon pour la mise en danger délibéré, il faut qu'un texte dans le reglement de la police des transports parle qu'il ne faut pas courrir (dans le metro) pour que la police puisse interpeller pour ce motif ou faut-il attendre que l'individu pousse involontairement dans sa fuite un usager et provoque de graves blessures?

La rebellion, au vu de l'article 433-6 du Code Pénal, est le fait d'opposer une resistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions pour l'execution des lois...
Or le fait de courrir à la vue de policiers qui souhaitent vous controler n'est pas vraiment une resistance violente, non?

Selon un arrêt ancien mais figurant toujours au code pénal : " le fait de mettre obstacle avec violence à l'accomplissement de la mission légale, même sans lui porter aucun coup peut constituer en droit la rébellion. Crim 18 juillet 1884.

En l'espèce, le fugitive en bousculant les passants tente bien avec violence de faire obstacle à l'accomplissement de la mission légale des policiers.

Une autre jurisprudence plus récente caractèrise le délit de rébellion : " par tout acte de resistance active à l'intervention des agents dépositaites.... même sans atteinte physique à la personne de ces derniers". Crim 10 nov. 1998

En revanche la resistance passive n'est pas punissable : ainsi du refus de marcher, de se coucher à terre....

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D'accord..

Donc quelqu'un qui court sur plusieurs metres pour fuire à un controle d'identité sans forcément bousculer des personnes est un acte de resistance active à l'intervention des agents dépositaites de l'autorité publique, c'est à dire se rebelle?

Je crois ne pas trop me mouiller que de dire de toute façon, c'est un refus d'obtemperer...?

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Non, le refus d'optemperer, comme je l'ai dit précédement, est propre au code de la route.. or, dans mon exemple, il s'agit d'une personne qui est à pied..

Ok mais il doit bien y avoir quelque chose pour interdire de refuser de se soumettre à une autorité étatique ?

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Ben j'espère bien.. parce que si ce n'est pas le cas, celà voudrais dire que l'on peux se soustraire (si l'on court bien) à un controle d'identité..
Mais il est vrai que la rebelion pourait marcher surtout s'il n'est pas obligé d'avoir une atteinte physique..

A cela peut s'ajouter l' outrage si le "dangereux" fugitive avec une sobre éloquence coiffe sa course d'un nom d'oiseau.

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Pour l'outrage, dans mon exemple, celà marcherais uniquement si l'individu traite de tous les noms les policiers.

Je vais essayer de voir un Officier de Police Judiciaire pour lui demander son avis concernant la "validité" de la rebelion pour un "refus d'optemperer à pied"..

Pour la mise en danger délibéré, j'avais bien compris qu'il fallait exposer à un risque de blessure grave ou de mort mais que celà ne supposait pas forcement le resultat.. Mais dans mon exemple, s'il n'y a pas une lois ou un reglement qui prévoit qu'il est interdit de courir dans le metro ou plus précisément dans un escalator, la mise en danger délibéré ne peut pas tenir..

Bien..

Je suis allé voir trois Officiers de Police Judiciaire travaillant au Service Regional de la Police des Transports (Brigade du métro à Paris) et je leur ait exposé mon exemple:

une personne passe au dessus des tripodes, les policiers voient l'infraction, décident de faire un controle d'identité au vu de l'article 78-2 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, mais la personne prend la fuite.. les policiers crient à plusieurs reprises le mot "Police" et le rattrape après plusieurs minutes de courses.. Peut-il avoir interpellation et si oui, pour quel motif?

La réponse de ces trois OPJ va peut être vous surprendre mais la lois est faite ainsi.. cette personne ne risque RIEN si elle a ses papiers sur lui, n'est pas recherché ou n'a rien de dangereux ou d'illicite sur lui et qu'il se laisse contrôler en restant poli!!!
La rebelion ne peut pas tenir parce qu'en prenant la fuite, la personne n'oppose pas de resistance active..
La mise en danger d'autrui ne tient pas non plus parce qu'il n'est pas interdit de courrir..

Conclusion.. Si vous voyez des policiers qui souhaitent vous contrôler pr x raison et que vous souhaitez jouer, vous pouvez courir, ils ne peuvent rien faire légalement!! [/b]

eh bien il y en a qui vont maigrir si tout le monde lit ce topic...

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Echapper aux policiers aprés une demande de contrôle d'identité pourrait bientôt être une épreuve des Jo

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