mise en oeuvre du droit à réparation

Bonjour,

je suis un étudiant italien en master 1 en droit international.

J'aurais une question à vous poser au sujet de mon exposé portant sur la mise en oeuvre du droit à réparation en droit international.

La question est la suivante: " le droit à réparation connaît-il une mise en oeuvre efficace ?"

Je voudrais préparer un plan du type:

INTRO : je parle de la nature du droit à réparation en tant que conséquence du fait illicite et de la responsabilité internationale de l'Etat.

PARTIE I: Le mécanisme de mise en ouvre du droit à réparation

A. L' invocabilité du droit à réparation
B. Les formes de réparation

Le problème va être ma partie II. En effet je ne comprend pas la problématique posée par le sujet proposé, à savoir : en quoi le droit à réparation aurait-il une mise en oeuvre non efficace? quels sont les problèmes normatifs posés par le droit international ou par la pratique des Etats?

En effet dans ma deuxième partie je voudrais parler principalement de ça mais même en lisant le rapport de la CDI de 2001, la fiche de TD ou des manuels de droit international je n'arrive pas à me faire une idée.

J'avais pensé à une deuxième partie du type:

PARTIE II: La complexité d'un ordre juridique décentralisé

A. L'absence de voies d'exécution (il y a beaucoup de quoi parler?)
B. Le recours aux contre-mesures

Merci d'avance pour votre attention (et excusez-moi pour les éventuelles fautes de grammaire )

Emilio

Bonjour,

Je ne suis pas sur que cette articulation soit la meilleure car elle n'est pas assez problématisée.
La question que vous posez est elle celle que vous avez trouvé ou bien l'intitulé de votre sujet ?

Je ne suis pas sur que dans l'intro vous deviez parler de la nature du droit à réparation, il faudrait l'intégrer dans les parties.

Je vous répondrais plus précisément lorsque j'aurais eu la réponse à ma question

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

L'intitulé est : " Le droit à réparation en droit international connaît-il une mise en oeuvre efficace ? "

Comme je vous avez dit j'ai des problèmes à bien encadrer le sujet, ne sachant pas s'il faut que je me borne à analyser la mise en oeuvre (et surtout le problème posé par son efficacité) ou développer également la dimension normative du droit à réparation [portée et étendue (tous les deux reconnus clairement par une jurisprudence abondante ainsi que par la CDI)] que j'avait envisagé insérer dans mon introduction du fait qu'elle ne concernait pas strictement (à mon avis) le mécanisme d'application du principe.

Merci pour l'aide

Emilio

Je ne suis pas sur que la réponse à la question posée par le sujet soit tranchée : il est impossible de répondre oui ou non.

Par contre il serait possible d'envisager éventuellement le sujet de la façon suivante :

Dans la première partie dire que le droit a réparation répond a un objectif particulier et que sa mise en place a été pensée pour que sa mise en oeuvre soit la plus efficace possible.
Dans la deuxième partie faire les constatations des premières mises en oeuvre du droit de réparation ...

Qu'en pensez vous ?

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"