mise sous tutelle d'un mineur

Bjr, j'ai un cas pratique à faire:

Cas pratique

M.X, àgé de 17 ans, son père est inconnu, et la mère se désintéresse de son enfant, partie en voyage, il y a 6 mois, celle ci ne lui a plus donné de nouvelles, sous réserve de quelques brefs e-mails, M.Z s'intérroge sur la possibilité pour lui de voir quequ'un désigné pour pourvoir à son éducation et à la gestion de son patrimoine.

Le mineur Peut-il être mis sous tutelle ? (sachant que ça ne fait que 6 mois que la mère est partie)
Merci de votre aide

Bonsoir,

Conformément au point numéro 7 de la Charte, les membres ne peuvent pas te répondre tant que tu ne donnes pas tes premiers éléments de réflexion.

Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans ce cas pratique ?

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*Membre de la BIFF*

ba je ne comprends pas si le mineur peut-être mis sous tutelle, en effet, elle ne l'a pâs complètement abandonné étant donné qu'elle lui envoie des mails et qu'elle n'est partie "que" depuis 6 mois, et je ne vois pas si les conditions sont remplies afin que soit désigné un tuteur par le juge des tutelles

Je pense qu'il faudrait commencer par qualifier l'administration de la mère puis voir quelles sont les conditions d'ouverture d'une tutelle dans ce cas.

Dans les faits on dit qu'il y a une mère et que le père est inconnu, donc : administration légale ou administration légale sous contrôle judiciaire ?

A partir de là, tu pourras choisir l'article qui correspond dans l'ouverture de la tutelle : 390 ou 391 Cciv.

Pars toujours des principes et de la loi, ils posent des conditions selon les situations.

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*Membre de la BIFF*

L'art 391 parait le plus approprié: Dans le cas de l'administration légale sous contrôle judiciaire, le juge des tutelles peut, à tout moment, soit d'office, soit à la requête de parents ou alliés ou du ministère public, décider d'ouvrir la tutelle après avoir entendu ou appelé, sauf urgence, l'administrateur légal. Celui-ci ne peut faire, à partir de la demande et jusqu'au jugement définitif, sauf le cas d'urgence, aucun acte qui requerrait l'autorisation du conseil de famille si la tutelle était ouverte.

Le juge des tutelles peut aussi décider, mais seulement pour cause grave, d'ouvrir la tutelle dans le cas d'administration légale pure et simple.

Dans l'un et l'autre cas, si la tutelle est ouverte, le juge des tutelles convoque le conseil de famille qui pourra soit nommer tuteur l'administrateur légal, soit désigner un autre tuteur.

Ca paraît logique.

Maintenant pense bien à chaque fois à utiliser le syllogisme juridique et à justifier tes choix - je précise juste parce que je n'ai pas ta copie sous les yeux, mais par rapport à ce que tu tapes sur le forum.
Tu qualifies juridiquement la situation, tu poses la règle, tu compares aux faits, conclusion ( la règle s'applique aux faits ou ne s'applique pas ), et tu en tires les conséquences pour les parties.
Ce qui est important dans le cas pratique c'est plus le raisonnement que la solution. Et quand tu seras dans la vie active, c'est ce raisonnement qui t'aidera à travailler... puisqu'il y a beaucoup de solutions non sûres en droit.

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,

Et justement...

...à part le père inconnu et la mère "évaporée", où est passé le reste de la famille ?

H.S. ou presque : au fait, mathou, à propos de religion chrétienne, elle prévoit lors du baptême la désignation d'un parrain et d'une marraine qui, à part le "titre honorifique", sont censés se substituer aux parents en cas de défaillance de ces derniers. Il existe d'ailleurs, il me semble, l'équivalent civil. Or, on y fait rarement appel lorsque l'occasion se présente.

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Exact Camille. Mais pour que la chose joue il faut aussi que les parents prévoient chacun dans leur testament qu'en cas de décès ils souhaitent que la tutelle soit exercée par la marraine et le parrain. C'était plus facile " avant " ( je pense au XVIIIème-XIXème siècle ), surtout quand le parrain était aussi subrogé tuteur.

Idem pour le baptême républicain, il consiste davantage maintenant à avoir une sorte de référent civil, un " grand frère " plus qu'un suppléant aux parents.

Avec la réforme des incapacité et la disparition des ascendants comme tuteurs légaux, peut-être que la notion reprendra de la valeur. D'autant plus qu'il y a ce projet de réformer le droit de l'adoption.

Quand je pense que ma marraine est athée... et en froid avec mes parents

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,

Ben oui, l'un n'empêche pas l'autre...

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