« L'usage établi et approuvé par le peuple [de l'article 11 de la Constitution] peut, désormais, être considéré comme l'une des voies de la révision, concurremment avec l'article 89 »
Mitterrand
Voilà mon sujet de dissertation ^^
J'ai choisi comme problématique: Malgré le doute sur la constitutionnalité de l'article 11, celui-ci peut-il être considéré comme l'une des voies de la révision de la Constitution avec l'article 89?
C'est au niveau du plan que j'ai du mal à organiser mes idées...
J'étais partie sur quelque chose comme ça:
I/ Les voies de révision de la Constitution
A. La procédure régulière de l'article 89
B. La procédure exceptionnelle de l'article 11
II/ L'usage des voies de révision de la Constitution
A. L'article 89 et le consensus recherché
B. L'article 11 et les critiques à son encontre
Mais j'ai l'impression que d'une part, je vais pas mal me répéter et que le plan va être déséquilibré (beaucoup de choses à dire dans le II.B!). Et que le titre du II est un peu moche, aussi.
Quelqu'un aurait-il des idées à me soumettre?
Merci d'avance
Bonjour,
Il y certainement des questions à se poser sur la pratique constitutionnelle, et ses rapports avec le texte constitutionnel. Etait-ce la vocation originelle de l'article 11 d'être une voie de révision ? A quoi servait-il ? Dans quel contexte MItterrand a-t-il prononcé cette phrase ?
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans