Modalités de capitalisation des intérets (1154 code civil)

Bonsoir,

en fait, mon problème est un problème d'interprétation de décision de cour d'appel, pas dans le cadre de mes études(je regrette déjà la vie estudiantine...), mais dans le cadre de ma vie personnelle.

Une créance a suscité litige, et a été évaluée définitivement, par arret de cour d'appel du 17 janvier 2006 a X francs, en date du 30 juin 1987.
Elle a fait courir des intérets au taux légal de facon classique,jusque là pâs de problème.
Mais elle a donné droit a une demande de capitalisation des intérets échus basée sur l'article 1154 c civil, a compter du 26 janvier 1996.

Les intérets se capitalisent-ils chaque année à partir de cette date , ou seulement 1 fois le 26 janvier 1996?


Le Code civil annoté ne m'a guère éclairé mais je ne suis pas un juriste..

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Essayer d'etre toujours meilleur qu'hier

Etant donné qu'il est mentionné dans le code civil qu'une cour d'appel peut accorder la capitalisation annuelle des intérets, et que ma cour d'appel ne l'a pas expressement mentionnée, je pencherai pour une selue capitalisation le 26 janvier 1996.

Mais attendu que la décision de cour d'appel fait référence à la demande de capitalisation, si la capitalisation annuelle a été demandée, il est peut etre implicite que la cour d'appel a accordé cette annualité.


Hélas, je n'ai pas cette demande en ma possesion. Pensez vous que je puisse me la procurer?

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Essayer d'etre toujours meilleur qu'hier

souvenirs
il me semble que la capitalisation se fait année par année