modèle bail commercial

Bonjour,

J'aurais besoin d'un modèle de bail commercial (tout commerce).

Savez-vous s'il est obligatoire de passer par un notaire ou si le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire ?

La durée du bail est-elle tjs de 9 ans (avec possibilité de résiliation tous les 3 ans). Si vous avez d'autres précisions ...

Merci, à bientôt !

bonjour

tout d'abord ca ne sert a rien de poser la meme question deux fois...

ensuite tu n'es pas oblige de passer devant un notaire pour etablir un bail commercial (heureusement )

le bail commercial est régi par les articles L145-1 à L145-60 du code de commerce

pour la duree du bail elle est normalement d'une duree minimale de 9 ans (avec possibilite de resiliation tous les 3 ans)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles