Modes amiables et alternatifs

Bonjour,

Est-ce que « modes amiables » de règlement des différends et « modes alternatifs » de règlement des différends veulent dire la même chose?

Quelle est la différence entre les deux?

Bonjour,

Le mode amiable est forcément un mode alternatif, mais l'inverse n'est pas forcément vrai. Le mode amiable correspond à un accord amiable entre les deux parties (arrangement personnel entre les parties ou par l'intermédiaire d'un conciliateur ou un médiateur, qui n'est là que pour tenter de trouver un accord entre les parties sans trancher et prendre une décision unilatérale comme le ferait un juge).

Mais il existe d'autres modes alternatifs, comme l'arbitrage, ou là, même si on cherche avant tout un accord amiable, l'arbitre peut trancher l'affaire en faveur d'une partie comme le ferait un juge, en rendant une sentence arbitrale qui peut être rendu exécutoire par la procédure de l'exequatur.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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