mon ex employeur porte plainte pour diffamation....

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j'ai reçus un appel de mon ex employeur m'annonçant qu'il déposé plainte pour diffamation car selon ses dires une boite dans laquelle je me suis rendu en entretient d'embauche l'aurait contacté pour lui dire que lors de cet entretient j'ai annoncé que j'avais quitter mon emploi car il y avait de la maltraitance...hors je n'ai jamais prononcé ces mots la seule chose que j'ai dit c'est que je ne me plaisais pas dans cette entreprise car je m'y sentais maltraitante( max de taches a effectuer en minimum de temps...donc travail plus ou moins baclé) ....que vas t'il se passer pour moi ??? renseignez moi merci ....
:?: :?:

Publié par
Kem

"je m'y sentais maltraitante" ??

Ca existe ça ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Mdr, ça m'a toquée aussi :lol:

Pas étonnant que l'autre boîte aille déformer les paroles.

Voyons, à quoi elle pouvait bien penser en disant ça:

maltraitante-> mal traitée-> mal utilisée-> sous utilisée -> exploitée -> etc etc ... :lol:

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ben dites voir, les foudres de la justice vont vous tomber dessus.
Donc,
- à supposer que votre employeur poursuive ;
- que votre ex-futur embaucheur vienne confirmer en venant témoigner à la barre (c'est du pénal) ;
- que les juge les suive en refusant vos propres explications...

...si je ne me trompe pas :

Citation de Code pénal :


Article R621-1
La diffamation [u:5552qdxc]non publique[/u:5552qdxc] envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la [u:5552qdxc]1ère classe[/u:5552qdxc].
La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.

1ère classe = maximum de 38€ + 22€ de frais de procédure (normalement tribunal de proximité).
Sur ce total, vous bénéficiez d'une ristourne de 20% si payée dans les 30 jours de la notification.
Resterait les frais d'avocat de votre ex-patron...

Euh... je ne suis pas sûr que votre ex-futur employeur ait bien eu le droit d'aborder ce sujet, à supposer que cela en soit un, du fait qu'il est tenu au secret professionnel, même pour un entretien d'embauche. Tout ce qu'il pouvait aborder "officiellement" ne devait porter directement que sur votre travail proprement dit. Pas sur vos sentiments personnels par rapport à cette fonction. Je serais curieux de savoir ce qu'en penserait un avocat...

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Mince alors, on peut plus dire de mal de son patron ! :lol:

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quant je dis que je m'y sentais maltraitante c'est parce que je travaille aupres de patient et que dans la mesure ou nous étions que peu de salariés il fallait faire un maximum de taches en un minimum de temps ..."qui dit travail vite fait ne veux pas forcement dire mal fait " mais du coup j'avais l'impression de "malmener " , "bousculer" les patients par manque de temps c'est en cela que je me sentais maltraitante ...

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Avec une explication comme ça, bien mise en forme pour être archi-claire aux yeux d'un juge, votre ex-patron n'a aucune chance de gagner.
A mon humble avis...

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Hors Concours

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oui je l'espère ...reste plus qu'a attendre de voir quand je vais recevoir la convocation ...

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Camille Intervenant

Bonjour,
A vu de nez comme ça et s'il n'y a vraiment rien d'autre, on peut supposer que votre ex-patron va aller consulter un avocat qui devrait normalement lui conseiller de retourner à la consultation de ses chers patients...

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Franchement, si tous les patrons allaient au tribunal à chaque fois qu'un employé les critique...

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Je crois surtout qu'il a un peu confondu autour et alentour, maltraitance et harcèlement...
:roll:

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Bonsoir,

Juste une question

Est-ce dans une maison de retraite que vous travailliez ?

Parce que ce qu'elle dit ressemble beaucoup à ce qui se passe dans de nombreux établissements médico-sociaux de ce genre.

Flo

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Ou alors, elle est diététicienne à domicile. J'en connais une , c'est dans les mêmes conditions

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Bonjour

Oui, mais elle dit "il fallait faire un maximum de taches en peu de temps".
Elle par le de "bousculer" les patients.
J'assimile maximum de taches à max de soins. Et "bousculer" me fait penser à personnes âgées.

Finalement, quand on manque de précisions dasn ses dires, c'est assez compliqué d'aider quelqu'un. D'où l'importance du vocabulaire..... En voilà une bonne leçon pour moi.

Flo

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effectivement je travaillais en maison de retraite

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Bonjour

Rassurez-vous vous n'êtes pas la seule à vous sentir "maltraitante" dans ce milieu. Beaucoup d'infirmières et d'aides-soignates éprouvent ce mal-être.

Ce secteur mériterait d'être assaini. Sont directeurs de ce genre d'établissement des gens qui ne sont pas forcément correctement formés sur le plan humain. Ils sont en revanche, dans leur formation de manager, parfaitement bien formés pour répondre à des objectifs financiers et de rentabilité qui déshumanisent le secteur et poussent à un certain nombre d'abus qu'on impose au personnel de ne pas ébruiter au risque de lourdes conséquences (harcèlement moral, harcèlement en tous genre, plaintes pour diffamation et autres sanctions plutôt dévastatrices psychologiques pour ceux qui en font les frais......)

Le contexte étant ce qu'il est, et la victime de ce genre d'actions juridiques sont mals informés de leurs droits. Rapprochez vous d'un avocat pour avoir des informations plus précises sur le sujet.

Dommage qu'il n'y ait pas plus de plaintes des eprsonnels de ce genre d'établissement car cela soulèverait enfin la chape de plomb qui recouvre les pratiques douteuses dans certains établissements de retraite.

Cette maltraitance se retrouve aussi dans certains foyers d'hébergements de personnes adultes handicapés mentaux ou polyhandicapés.

Cela promet.

Flo

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Oui, d'accord, mais ce n'est pas la question du jour.

Dudule a dit, au cours d'un entretien, qu'elle ne se plaisait pas dans son ancien poste parce qu'elle avait l'impression de ne pas avoir assez de temps pour s'occuper de ses patients. Elle utilise, pour celà, une expression un peu maladroite "je me sentais maltraitante". Elle n'a pas, si j'ai bien compris, accusé son ex-patron de maltraiter ses patients.
Or, apparemment, c'est ce qu'il a cru, d'où sa plainte.

Il s'agit ici, entre autres, d'un quiproquo, un malentendu, une erreur d'interprétation d'une phrase maladroite. Pour l'instant, rien d'autre.

La situation que vous décrivez est peut-être vraie (et les juges doivent bien le savoir), mais à mon humble avis, dudule n'a pas, à ce stade, à entrer dans cette discussion. Sauf éventuellement à dire "je ne suis pas un cas à part d'avoir ce sentiment de ne pas en faire assez pour mes patients".

Et justement, à mon humble avis, il ne faudrait surtout pas que dudule se laisse entraîner sur le terrain que vous évoquez.

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Bonjour

Son expression est maladroite. Ce genre de mots est à éviter.

Je suis d'accord avec vous qu'en apparence elle n'a pas accusé son ex-patron de maltraiter les personnes âgées.

Malheureusement, dans le secteur social, cette expression est considérée comme une accusation. Derrière l'expression "se sentir maltraitante", c'est l'image de l'établissement qui est entaché. C'est une manière de dire qu'il y a maltraitance dans l'établissement. Et la maltraitance peut amener à une enquête des services DDASS. Ce qui veut dire que cela n'est pas sans conséquence tant pour le salarié que pour l'établissement et la place du directeur (qui peut sauter) à son poste.

C'est tout ce qu'il y a derrière cette expression qui a poussé le patron à porter plainte pour diffamation.

Maintenant, c'est une expression à double tranchant qui peut amener à mettre le doigt sur de réelles maltraitances qui n'ont pas été mises au jour jusque là. Surtout si elle n'est pas la seule à le dire.

Mais nous n'avons pas de traces de cet entretien.

De plus, comment a-t-il su qu'elle a tenu ce genre de propos ? Il y a non respect du secret professionnel qui est imposé aux directeurs d'établissement quel qu'il soit.

Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il ne faut qu'elle s'engage sur le terrain que j'évoque. Mais, pour cela, il faut qu'elle prouve qu'elle n'a pas accusé son ex-patron lors de l'entretien. Comment ? Il faut qu'elle démontre que ce sentiment lui appartient à elle et qu'il n'est pas partagé par d'autres. Mais comment ? etc....

Là je ne suis pas câlée pour répondre. C'est bien pour cela que je m'engage dans des études de droit.


Flo

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ben, en gros, c'est apparemment assez simple...
Son ex-employeur n'a, semble-t-il, que le témoignage téléphonique du futur embaucheur qui l'a appelé

Citation de dialogue façon Camille :


le FuEmb : "dites voir, je viens de recevoir dudule qui m'a dit qu'elle se sentait maltraitante chez vous"
le ExEmp : "Quoi ? Qu'entends-je ? Qu'ouis-je ? Maltraitance ? Maltraitance ? Diffamation !!! Je vais porter plainte !!!"


Petit rappel : en matière pénale, les témoignages par écrit n'ont, officiellement, absolument aucune valeur (même si certains T. prox. les acceptent, avec parfois quelques démêlés ultérieurs... :)) ).
Le témoin [u:30m8s3rc]doit[/u:30m8s3rc] être cité à la barre et interrogé par
- le président du tribunal
- le procureur ou celui qui en tient lieu
- l'avocat(e) de dudule

Et, comme vous le rappelez et que j'ai déjà soulevé aussi, quid du problème de la confidentialité pour un futur embaucheur dans un entretien d'embauche...

Ce qui, le cas échéant, donnerait pas mal de grain à moudre à l'avocat(e) de dudule :roll:

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Dans ce genre d'affaire, est-il préférable qu'elle soit assistée par un avocat ou peut-elle se défendre suele ? En se défendant seule, quel(s) risque(s) encoure-t-elle ?
Et, cela relève bien des prud'hommes ou je me trompe.

Flo

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Le problème, c'est que si le bonhomme tient à porter plainte pour diffamation, la diffamation, ça relève du pénal.

Mais il peut aller aux prud'hommes s'il a une faute grave contre elle .

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comment prouve-t-on une diffamation ?

Flo

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Camille Intervenant

Bonsoir,
A mon humble avis, ce n'est pas du ressort des prud'hommes effectivement : dudule n'a pas commis de faute dans le cadre de son contrat de travail chez son ex-employeur.
La diffamation, c'est du pénal.
Juste un petit détail, si je ne me trompe… On a le droit de porter plainte au pénal, mais pour que ça aille jusqu'au tribunal, encore faut-il que le parquet emboîte le pas et décide de poursuivre en dudule au tribunal. Moi, je veux bien, mais vu la faiblesse du dossier, m'étonnerait que ça aille jusque là.
A fortiori pour une amende de la 1ère classe…

Et euh… dans un cas comme dans l'autre, encore faudra-t-il que l'ex-employeur démontre qu'il a subi un préjudice et le chiffrer…

Et enfin, petite nuance, ici, il ne s'agit pas de prouver une diffamation "point" mais une diffamation [u:2zc65ayf]privée[/u:2zc65ayf] et non pas publique. C'est beaucoup plus dur, justement par manque de preuves, surtout quand c'était uniquement verbal.

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Exactement, je trouve que c'est aller loin pour une critique. Parce que bon, y a pas que les maisons de retraite, hein! Si chaque patron portait plainte à chaque fois qu'un de leurs employés dit que c'est un salaud...

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