Mon voisin doit élaguer son arbre mais il a vendu sa maison

Bonjour,
Mon voisin a un arbre dans son jardin et beaucoup de branches sont sur mon terrain.
On avait convenu qu'il allait les couper mais il a fait trainer.
Aujourd'hui j'apprends qu'il a vendu son bien et qu'il s'en va mi-janvier.
Lorsque je lui demande quand il va couper ses branches, il me dit que je peux m'en occuper ....

Je compte lui faire un courrier lui rappela,t la loi avant de porter le sujet devant le tribunal mais j'ai peur que le temps soit cours.
Auriez-vous un conseil sur la démarche çà suivre ?

Merci

Salut

Nous ne sommes pas habilité à donner des conseils juridiques.
Mais je vous soumets à titre indicatif un exemple personnel.

On a eu ce problème avec une haie, Et le code civil est sans appel : Si ça dépasse vous pouvez faire ordonner l'exécution.

Il me semble que nous avions fait un courrier à la mairie, qui avait ensuite envoyé un courrier au voisin.

Renseignez vous auprès de votre mairie, ou attendez un autre avis, surtout en matière de juridiction compétente je ne saurais vous dire laquelle...

Bonne soirée

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour

C'est un problème entre particuliers, la mairie peut ne pas s'en mêler. Vu les délais, je doute qu'elle bouge.

Pour les tribunaux, là aussi, vu le délai c'est mort. Ils sont engorgés, et ont des problèmes comme celui là à la pelle. Donc les chances de passer avant janvier...

Donc juridiquement, vous êtes dans votre droit, la procédure c'est mise en demeure, puis huissier, puis tribunal d'instance (avocat facultatif ).
Mais matériellement, les délais font que ça coince.

Ceci dit, le prochain propriétaire sera peut-être plus coopératif.

Bonjour
Effectivement, une procédure n'a plus d'intérêt, votre voisin a refilé la patate chaude aux nouveaux acquéreurs vers lesquels vous devrez vous tourner

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Merci de vos conseils.