MOOC les concessions

Les concessions permettent aux collectivités ou à l'Etat de partager les coûts avec le privé pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics et pour exploiter certains services publics.

Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l'influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégorie de contrats parmi ceux de la commande publique.



MOOC organisé par Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)



Inscription Du 16 sept. 2024 au 03 déc. 2024

Cours Du 18 nov. 2024 au 06 déc. 2024



Ce MOOC ne nécessite pas de prérequis.



Pour s'inscrire, c'est ici

https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/les-concessions/ Dernière modification : 15/11/2024 - par Lorella Modérateur

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Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Un grand merci pour ce MOOC qui intéressera les publicistes et les privatistes curieux 😁

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Tout à fait c'est mixte.

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