Motifs des Cours

Bonjour tout le monde,

Voilà l'arrêt de la Cour de cassation qui me pose une petite question:

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X... a été poursuivi pour de multiples faits de violences sur la personne de son épouse commis entre le [...] et le [...] ; qu’une procédure de divorce a été introduite par celle-ci et qu’une ordonnance de non-conciliation est intervenue le [...] ; que le tribunal correctionnel est entré en voie de condamnation et a prononcé sur les intérêts civils ; que le prévenu et la partie civile ont interjeté appel de cette décision ;

Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de violences sur son épouse, la cour d’appel se fonde, outre sur des déclarations de tiers attestant de plusieurs épisodes de violences physiques et morales dont celle-ci a été victime, sur le témoignage des enfants du couple ainsi que sur des certificats médicaux ;

Attendu qu’en prononçant ainsi, et dès lors que les dispositions de l’article 205 du code de procédure civile, relatives au divorce, ne sont pas applicables devant la juridiction pénale en raison du principe de la liberté de la preuve, la cour d’appel a justifié sa décision ;

D’où il suit que le moyen, qui revient, pour le surplus, à remettre en question l’appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause dont ils étaient saisis, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;

Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;


Ma question consiste à demander si j'ai bien distingué les motifs de la Cour d'appel et ceux de la Cour de cassation:


Motifs de la CA :
- Elle se fonde sur les déclarations de tiers qui attestent plusieurs épisodes de violences physiques et morales, mais également elle se fonde sur le témoignage des enfants du couple.
Motifs de la CdC :
- En prononçant ainsi, la CA ne viole pas l’article 205 du Code de la procédure civile, car ses dispositions ne sont pas applicables devant la juridiction pénale en raison du principe de la liberté de la preuve.


Et puis le pb de droit ici c'est de savoir si le témoignage peut être ou pas utilisé comme preuve dans les juridictions pénales?

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses!

Bonsoir,

Pour ma part vous avez bien distingué les deux motivations et compris le problème d'espèce

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Merci marcu13 pour votre réponse!