Motifs intro commentaire d'arrêt

Bonjour,

Dans un arrêt de cassation à commenter, si les motifs des juridictions antérieures sont cités par les parties s'étant pourvu en cassation dans leurs moyens, doit-on ou bien peut-on les utiliser dans notre introduction à l'étape de la procédure pour justifier les décisions prises par ces cours-ci ?

Merci d'avance pour votre aide ! Bonne journée. Dernière modification : 16/10/2023 - par Etudiantendroit789

Bonjour

Tout à fait ! Dès lors que vous connaissez les motifs de la décision qui fait l'objet du pourvoi, il est bien de les évoquer dans la partie relative à la procédure.

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