Motion de censure et question de confiance

Bonjour à vous,

les exams c'est pour trèès bientôt et j'ai une lacune qui persiste...

Est-ce que l'on pourrait m'expliquer simplement la motion de censure et la question de confiance ?
Les cours c'est bien, les TD aussi, mais rien à faire, c'est pas du tout clair pour moi... Et je sais également que ce sont des points plutôt importants, donc j'aimerais arriver sereine aux exams...

Merci beaucoup d'avance.

Salut,

Ces deux notions ont pour but : la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale.

La motion de censure en France (article 49 alinéa 2) existe mais dira-t-on de manière symbolique. Elle n'a été utilisée qu'une seule et unique fois sous de Gaulle (je passerai celle tenté en 92) dans le dessein de renverser le gouvernement Pompidou (ils n'étaient pas content avec la "subversion" de l'article 11 pour le SUD). Ce qui abouti. Donc, en réponse à cela, De Gaulle dissout l'assemblée et rappelle Pompidou. Son utilisation est tellement difficile et prend tellement le contrepieds de la logique qu'elle n'est pas utilisable ou bien dans des conditions exceptionnelles. Comprends bien, il faut la majorité de la totalité de l'effectif de l'assemblée (577). Avec l'utilisation présidentialiste qui est faite du régime actuel (et généralement présente tout au long de la 5ème) et donc subséquent avec la présence du fait majoritaire et tout ce que cela entraine, il est impossible d'avoir 289 voix qui demandent la démission du gouvernement... (tant pois, Besson et Hortefeux resteront à leur place...).

La question de confiance (article 49 alinéa 1) est cette fois-ci une question que pose le gouvernement (plus précisément le 1er ministre après délibération en conseil) sur sa politique en générale ou sur un point particulier. Dans la pratique, à chaque fois qu'elle a été posée elle a abouti...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Merci beaucoup de m'avoir éclairer !
Me voilà plus sereine pour mes examens =)

Encore merci et bonne continuation !

Si je puis me permettre, il y a aussi la Motion de censure assortie au vote d'un texte, de l'article 49 al 3 de la Constitution de 1958. Cette disposition permet au gouvernement de mettre en jeu sa responsabilité sur le vote d'un texte.

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Dura lex, sed lex

je suis profondément soulager de cette importante question que je n'arrivais pas à répondre jusqu'au jour d'aujourd'hui tout cela grâce à votre éminent éclaircissement. je vous suis éternellement redevable merci et à plus

Il était difficile pour moi de faire un départ entre ces deux groupes d'expressions! Gracias pour la large explication!