Bonjour,
Une personne achète une maison par paiement à terme de l'immeuble. Une clause indique que si pendant 3 mois consécutifs le paiement n'est pas fait la vente est résolue.
Après 6 ans, l'acheteur ne fais pas les paiements car il n'as plus de revenu et le vendeur le menace d'applique la résolution de la vente.Est-ce que l'acheteur a des moyen de se défendre?
merci!
Bonjour,
Il faut que vous nous fournissiez de premiers éléments de réflexion afin que nous puissions vous aider (conformément à la charte du forum).
Qu'avez vous déjà trouvé comme éléments de réponse à cette question?
Bonne soirée
Bulle
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Bonjour,