Bonjour,
Je ne comprends pas si les moyens soulevés lors de la première instance doivent rester les mêmes tout le long de l'affaire (TJ, Cour d'appel et Cour de cassation s'il y a lieu).
Des fois j'ai l'impression qu'il ne faut pas que le requérant ou le défendeur apportent de nouveaux moyens, mais en lisant que "les moyens peuvent également critiquer les motifs de la décision" des juges du fond dans mon cours en L1 je suis un peu paumée...
Pouvez-vous m'éclairer les modalités de formuler de nouveaux moyens et quand est-ce possible (juridiction administrative), notamment à la cour de cassation?
Bonjour,
voici de quoi lire :
https://www.google.com/search?q=les+nouveaux+moyens+en+appel+et+en+cassation&oq=les+nouveaux+moyens+en+appel+et+en+cassation&aqs=chrome..69i57.11529j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8
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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.
De la discussion jaillit la lumière.