Bonjour à tous (après plusieurs mois d'absence!)
quelqu'un aurait-il l'amabilité de m'expliquer ce que sont "les moyens non juridictionnels de règlement des différents dans la Constitution de 1958"?
C'est le sujet d'une dissertation mais je ne vois pas du tout à quoi cela fait référence. J'ai bien effeuillé la Constitution mais aucune disposition n'y fait clairement référence.
Si quelqu'un a une idée, je lui serait reconnaissant de bien vouloir la partager.
Merci par avance
j'imagine qu'il s'agit de "différend"
non juridictionnel... heu un référendum sur base de l'article 11 ?
Pour info, il s'agissait de la motion de censure, de la question de confiance, du vote bloqué etc etc ainsi que du défenseur des droits, inovation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Voilou.