Salut a tous!
J'ai, dans le cadre du droit civil, a bosser sur ce problème!
"un couple se plaint de ce qu'une bande dessinée intitulée "Les Bidochons" met en scène un couple de français moyens, grotesques et frustres. Que peuvent-ils faire?"
J'ai trouvé l'article 61 du CC qui
"Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander a changer de nom".
Immutabilité du nom sauf pour des raisons comme: confusions déshonorantes
ILS peuvent donc changer de nom, c'est clair MAIS j'ai entendu parler de leur histoire (qui est vraie) et le juge a jugé que la famille bidochon (la réelle) ne correspondais pas a la bd dc pas besoin de changer de nom!!
Comment répondre a mon cas pratique alors?
déjà il faut se demander s'ils ont un intérêt à agir, et à mon avis ils n'en ont aucun... Donc du coup ils ne peuvent pas agir
Sinon essaye de regarder du côté de la diffamation...
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Que penses-tu de mon raisonnement:
Faits: un couple est gêné par son nom de famille
Catégorie juridique: la modification du nom de famille
Problème de droit: Peut-on changer de nom? comment se passe la modification?
* SOUS QUELLE(S) CONDITION(S) PEUT ON CHANGER DE NOM?
Règle juridique: principe d'immutabilité du nom: confusion déshonorante.
Article 61 du Code Civil
Concret: La famille peut, en vertu de l'article 61, demander a changer de nom de famille
(+ règle procédure)
La diffamation je ne peut pas en parler dans le sens ou je ne l'ai pas encore étudié et le cas pratique est centré sur L'Identification des personnes!