Mr Laurie 2ème année janvier 2004 droit administratif Nancy

voici un commentaire de texte en droit administratif general assez original...et vague.qu'en pensez vous?

l'existence meme d'un droit administratif relève en qqsorte du miracle. le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci du dehors, et le respect des droits et obligations qu'il comporte se trouve placé sous l'autorité et la santion d'un pouvoir extérieur et supérieur: celui de l'Etat. Mais que l'etat lui-meme accepte de se considerer comme "lié" par le droit, cela mérite l'étonnement. il est dans la nature des choses qu'un gouvernant croie, de bonne foi, etre investi du pouvoir de décider discrétionnairement du contenu et des exigences de l'intéret général. Il faut qu'il fasse effort sur lui-meme pour se considérer comme tenu de rester dans les voies d'un droit qui lui dicte certaines conduites et lui en interdit d'autres. A plus forte raison doit-il considérer comme peu normal de voir ces decisions soumises a la censure d'un juge: au nom de quoi ce dernier, irresponsable, serait t'il plus infaillible que l'homme placé aux leviers de commandes et qui, lui, est responsables de ces actes? En france meme, ou le Reichtstaat a depuis lontemps supplanté le Poliezichtstaat, les progrès les plus important ne remontent pas a plus d'un siècle, et il subsiste encore des zones ou l'action gouvernementale se deploie a l'abri du droit....

P.Weil, le droit administratif, 1964

C'est ce que j'ai eu aussi à l'examen !! J'ai ramé !!!!!!!!!!
Je me suis complètement planté j'ai fait une dissertation au lieu de faire un commentaire. Il faudra remercier notre prof d'administratif pour ce super sujet !!!!

Je me doute que tu attendais une réponse ! J'arreterais de faire part de mes états d'âme sur le forum et sur le site. Pardon ô grand administrateur !!!!

Ta faute est pardonnée, ô fidèle utilisateur. Celà dit j'ai rien contre le fait qu'on exprime ses états d'âme, mais avec une réponse à la question derrière

(et en plus avec ce post là, ça fait 3 inutiles.... Pas mal non ?)

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Je ne suis pas d'accord! Ce sujet est génial, même si je vais peut être me prendre une gamelle moi aussi. En fait c'est un texte super car si tu es un peu habile tu peux recaser tout ton cours! Ok c'est vachement long, mais ça permet de masquer des points que tu ne maîtrises pas par ceux où tu cartonnes! Tu peux tout mettre de l'intro aux dernières heures de cours, c'est le sujet rêvé pour un prof.

Et nous voilà 3 mois plus tard! La correction a été faite vendredi 7, je ous livre le plan que j'ai noté. Il n'y a malheureusement pas tout, j'ai zappé l'intro car les conceptions historiques remontant à l'empire romain sont allé trop vite pour ma petite plume! Mais bon j'ai tout le plan!

I) Le principe de légalité
A) La pyramide des normes
Toute la jurisprudence là dessous: Assocition des anamites de Paris pour la constitution;
Dame Kirkwood pour les normes internationales;
la restriction commune de Porta;
Cohn-Bendit et Tête pour les directives;
A cela il faut ajouter les normes propres de l'administration.

B) Le contrôle du principe de légalité
Par le juge administratif: CE Dame Lamotte droit de recours est 1 PGD, REP possible même sans texte.
Tous les moyens de légalité: interne/externe.
Les différentes intensités dans le contrôle: aménagement du principe par le juge: EMA,...

II) Les adaptations du principe de légalité
A) Limites relatives au type de contrôle du juge
Les différents types de contrôle:
- Contrôle restreint arrêt Gomel, récesion de ce type de contrôle
- Contrôle de proportionnalité, jurisprudence Benjamin, ville nouvelle Est

B) Actes insusceptibles de recours
Mesure d'ordre intérieur, actes de gouvernement, etc...

Voilà