Mur mitoyen

Bonjour tout le monde ^^

Mon problème est le suivant :

X possède un immeuble de quatre étages.
Le voisin (Y) réside dans l'immeuble d'à côté, qui est lui de trois étages.
Par conséquent, l'immeuble de X dépasse d'un étage l'immeuble de Y. Et le mur de cet étage donne sur la terrasse de Y.

Le mur doit être refait, et Y refuse de participer aux réparations au motif qu'à partir du moment où l'immeuble de X dépasse le sien, il n'a pas à aider aux réparations du mur.

Est-ce vrai ? Qui doit payer pour les réparations du mur ?

Merci de m'éclairer ^^

Salutations.

PS : c'est un problème perso et je ne connais rien en ce qui concerne les murs mitoyens -_- voilà pourquoi il n'y a ni plan ni bribes d'idées :p *veux pas me faire taper par les modos héhé*

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Quoi signature ? Qu'est-ce qu'elle a ma signature ? Tu veux t'battre, c'est ça ?

étant Mr Y je réponds à Mr X que je n'ai pas à réparer le mur au dessus de chez moi, d'ailleurs je ne suis même pas sûr que nos murs soient mitoyens

Hum, ma seconde question sera alors : à partir de quel moment peut-on dire qu'un mur est mitoyen ou non ?

PS : Germier merci de ta réponse mais si tu pouvais m'éclairer encore plus avec des justifications, cela m'aiderait

Ah attends, j'ai trouvé xD

[u:7tthi1zs]Article 653 C.civ :[/u:7tthi1zs]

pour le mur mitoyen on peut pas aller au cadastre pour se renseigner si justement il n'y a pas des dispositions particulieres?

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Ah, j'ai encore trouvé quelque chose :

"Est considéré comme mitoyen, le mur qui sépare deux bâtiments appartenant à des propriétaires différents.
Dès lors que les constructions ne sont pas de mêmes hauteurs, le mur séparatif est présumé mitoyen jusqu'au niveau où s'arrête le bâtiment le plus bas ( "l'héberge" ). Dans ce cas, la partie du mur située au delà de l'héberge appartient exclusivement au propriétaire du bâtiment le plus élevé."

C'est plus clair -pour moi- que l'article 653 du Code Civil ^^

Mouais, du coup, le mur n'est plus mitoyen, c'est bien ça ?

Ah oui, j'ai oublié de préciser que M.Y (et non Mr.Y, on n'est pas en Angleterre ) utilise le mur pour fixer son "fil d'étendage"...
Je ne sais pas si cela doit être pris en compte...

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Quoi signature ? Qu'est-ce qu'elle a ma signature ? Tu veux t'battre, c'est ça ?

bah si on applique ce que tu viens de marquer, il semble qu'il ne soit plus mitoyen et donc à la charge exclusive du proprietaire de l'autre immeuble

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Bon j'la refais avec tous les détails (que l'on vient de m'apporter ><) :

M.X possède un immeuble de quatre étages.
M.Y réside dans l'immeuble à côté, de trois étages.
La terrasse de M.Y touche le mur de M.X et M.Y a inséré dans le mur un fil d'étendage et sa rembarde (de terrasse) est également insérée dans le mur commun.
Mais donc là, on est bien d'accord que le mur sur lequel s'appuie leur terrasse est mitoyen.

Le mur doit être réparé.
M.X sait très bien que l'étage qu'ils n'ont pas en commun est à sa charge, mais M.Y refuse de participer aux frais de réparation pour le mur mitoyen, au motif qu'il n'a pas à le faire, tout simplement, parce que le mur n'est pas, selon lui, mitoyen.

Donc le problème est toujours le même : M.Y a-t-il l'obligation de participer aux frais de réparation du mur ? Sommes-nous d'accord que le mur est mitoyen (uniquement le mur jusqu'à l'héberge) ?

PS : on va y arriver, je ne désespère pas -__- !

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Quoi signature ? Qu'est-ce qu'elle a ma signature ? Tu veux t'battre, c'est ça ?

Je prends mon petit livre,rouge ou bleu je vais à l'art.653 et je lis "tout mur servant de séparation entre batiements jusqu'à l'héberge.....est présumé mitoyen,s'il ny a titre ou marque du contraire"
puis je prends mon dictionnaire de Français et je cherche ce que veut dire héberge
puis je vais voir sur les lieux s'il y "marque"
je vais voir les titres : les miens ,ceux de mes auteurs, et je demande à mon voisin les siens : nous supposons être entre honêtes gens

je ne vais pas au cadastre qui n'est qu'un document fiscal et qui de toute manière n'a pas de signe particulier pour la mitoyenneté

Ok, je vais aller me renseigner ailleurs. Si c'est pour me prendre ce genre de réflexions dans la tête, et qu'on me parle comme si j'avais quatre ans, c'est inutile ^^ Ce n'est pas le but recherché de ma question

Bonne continuation à l'équipe !

Biyoux

PS : je tenterai de mettre encore des cours, dès que j'ai le temps de les taper :p

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Quoi signature ? Qu'est-ce qu'elle a ma signature ? Tu veux t'battre, c'est ça ?

Nan en fait, son fil et sa rembarde sont en dessous de l'héberge, donc il utilise le mur présumé mitoyen.
Mais selon lui, il n'a pas à aider aux réparations du mur sur lequel sont appuyés son fil et sa rembarde.

Par conséquent, je peux le bloquer ainsi en lui répondant : "Si vous n'envisagez pas que le mur que vous utilisez est mitoyen, celui-ci est donc privatif, et donc vous perdez vos droits sur ce mur, et n'avez pas à l'utiliser".

Mais bon, ce n'est pas le but de la manœuvre, le mur "mitoyen" et le reste qui n'appartient donc qu'à M.X, doit être réparé, avec leur participation !

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ARSENIC et vieilles dentelles ,
dis qui tu es X ou Y ?

et explique moi ce que sont "son fil et sa rembarde" qui apparaissent soudainement

et toutes mes escuses que je te prie d'accepter : décallage horaire

si je comprends bien le fil étendoir est au dessous de l'héberge ainsi que sa rembarbe, c'à.d celle du fil.
et là je ne comprends pâs ; pourquoi le fil a t il une rembarde ?
mais n'y a t'il pas eu aggravation ????

MATHOU " arsenic et vieilles dentelles" est d'abord un roman polar qui est devenu ensuite un film

JEECY : le fil et vsa remabarde sont en dessous de l'héberge : moi j'ai l'excuse de l'age... pas toi

faisons simple :
tout ce qui est en dessous de l'héberge est présumé mitoyen.
c'est donc à celui qui prétendd que ce n'est pas mitoyen de prouver le contraire