Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
épreuve de contrôle continu durée 2H :
Quels sont les droits accordés aux individus par le droit communautaire?
épreuve de contrôle terminal durée 1H :
1)Les compétences communautaires subsidiaires
2)les questions préjudicielles
Les 2 questions sont à traiter en 1H
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