Nancy 2007 - questions de cours

durée: 1h

Vous résoudrez par des réponses précises et brèves, le cas pratique suivant:

Monsieur Norbert Dupont exploite à  Nancy, avec l'aide de sa femme, un salon de coiffure, Norb'Hair, dans un local appartenant à  Monsieur Richard.
1) quel est le statut juridique de Monsieur Dupont?
2) Quel peut être le statut juridique de son épouse?
3) Que reprèsente l'appellation "Norb'Hair"?
4) Quel contrat lie Monsieur Dupont et Monsieur Richard?

Monsieur Dupont voudrait devenir en même temps parfumeur. Après avoir précisé la nature de cette deuxième activité envisagée (5), dites si cette adjonction est possible (6) et, dans l'affirmative, si elle entraînera certaines conséquences (7)