Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
voila les épreuves qui sont tombées cette année pour les étudiants de licence qui n'ont pas choisis cette matière en TD
durée de l'épreuve : 1H
aucun document autorisé
Il fallait répondre à 2 questions :
1)le 3ème pilier de l'Union Européenne et ses modifications
2)une directive communautaire peut-elle être invoquée pour un ressortissant d'un Etat-membre dans le cadre d'un litige national?
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