Nancy L3 2004 - cas pratique

durée de l'épreuve : 3H
documents autorisés : code de commerce et code civil

sujet

Depuis quelques temps, les rapports entre les actionnaires de la SA "La bonne occase" sont assez conflictuels"

Lors d'une récente assemblée générale extraordinaire, M. Aimé Leguin a été révoqué sur le champ de son mandat d'administrateur, la décision étant à  effet immédiat.

Mécontent de cette décision, M. Yves Spéculatte a voulu céder ses actions à  l'un de ses amis, mais s'est heurté au refus des autres actionnaires.

Les actionnaires ont réfléchi alors à  diverses solutions et issues à  ces différends.

Finalement ils viennent d'opter pour une augmentation de capital, destinée à  faire entrer de nouveaux actionnares et ainsi apaiser les tensions internes.
Cela ne plaît pas à  M. Désiré Leprauphi, actionnaire titulaire de 35% des droits de vote, qui voudrait acquérir lui-même de nouvelles actions et estime que les nouveaux entrants bénéficieront anormalement d'un droit aux réserves de la société.
De toute manière il compte voter contre l'augmentation de capital.

Toutefois, craignant que son opposition au projet ne lui attire que des ennuis, il envisage de demander à  la société en commandite par action "Le bon filon", dont il est le gérant, de lui accorder une avance pour faire face à  d'éventuels frais de procès.

Vous relèverez et analyserez les différents problèmes soulevés par cet énoncés.