Nancy L3 - 2004 - cas pratique

La Société ALIX a trois usines de fabrication de meubles à  nancy, Epinal et Saint-Dié, chaque usine produisant respectivement des meubles de cuisine, de salle de bains, et des meubles à  usages variés.
L'usine de Nancy emploie régulièrement à  temps plein 100 salariés tandis que celles d'Epinal et de Saint-Dié en emploient respectivement 60 et 40.
Le syndicat Alternative a été créé il y a trois ans et compte aujourd'hui une trentaine d'adhérents répartis essentiellement sur les sites d'Epinal et de Nancy.
A la faveur de quelques indiscrétions, le chef d'entreprise, Monsieur Gérard, vient d'apprendre que ce nouveau syndicat compte désigner deux délégués syndicaux, Monsieur Albert sur le site de Nancy et Monsieur Alain qui travaille à  saint Dié sur les sites d'Epinal et de Saint Dié.
Monsieur Gérard est furieux et fait observer :
1. Que le syndicat est très récent, qu'il a très peu d'adhérents sur le site de Saint Dié et qu'en outre la désignation de Monsieur Alain sur deux deux sites contrevient à  l'implantation des délégués du personnel (sur chacun des trois sites) et du Comité d'entreprise (car il n'y a pas de Comités d'établissement).
2. Que la désignation de Monsieur Alain est d'autant plus contestable qu'elle coïncide avec le projet, en principe actuellement secret, de réorganisation de l'usine de Saint Dié pour effectuer des économiues dans l'entreprise. Le poste de Monsieur Alain devant être le seul poste supprimé, il s'agirait d'un projet de licenciement individuel. Le chef d'entreprise n'envisagerait pas de reclasser Monsieur Alain mais pourrait proposer à  son salarié une rupture amiable avec des compensations financières non négligeables.

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