Nancy Mme LEBEL, Juin 2004 - introduction au droit des affaires

Introduction au droit des affaires

Répondez aux questions suivantes:

1) Citez deux usages {contra legem} en droit des affaires (1 point)

2) Qu'est-ce qu'un acte mixte? (1 point)

3) Quelles sont les caractéristiques de la concurrence en droit français? (2 points)

4)Quelles sont les caractéristiques du contrat de bail commercial? (4 points)

5) L'expression "propriété commerciale" est elle correcte? (2 points)

6) Quelles sont les obligations des commerçants? (5 points)

7) Quelles sont les carcatéristiques du fonds de commerce? (5points)

Durée 1 heure
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