Nature d'un préjudice sur des efforts de travail non rémunéré

Bonjour

Un entreprise demande d'effectuer des propositions d’invention qui seront par la suite négociés à l'achat en cas d’intérêt constaté
Il s’avère que celle ci na pas les budgets
Dans ce contexte d'abus dolosif, qu'elle est la nature du préjudice portant sur ce travail effectué qui était successible d’être payé en achat de droit d'exploitation ?
Gain manqué ?
Préjudice financier ? physique ? (travail intellectuel): préjudice morale ?
Existe t'il un terme spécifique a un effort de travail intellectuel non rémunéré ?

Merci

Bonjour,
Petit rappel :

:arrow:6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

Et, surtout, il essaiera de mieux comprendre votre problème qui est tout sauf clair.


de hountsi le 30/08/2015 à 09:39

Un entreprise demande...
Demande sur la base de quel genre de contrat ?

Il s’avère que celle ci na pas les budgets
C'est -à-dire ? Quels genre de "budgets" ?


Dans ce contexte d'abus dolosif...

Ben, ça c'est vous qui le dîtes, parce que, pour le moment, on ne le voit pas bien, ce contexte !


successible d’être payé en achat de droit d'exploitation
Successible ??? Qu"entendez-vous par "susceptible de...", donc pas garanti d'avance ?

Existe t'il un terme spécifique a un effort de travail intellectuel non rémunéré ?
Il y a un tas de métiers qui sont malheureusement dans ce cas...

Re,
Et ce n'est pas déjà la même affaire que celle-là :
http://www.juristudiant.com/forum/obligation-principale-non-ecrite-t22959.html
???
A laquelle Alister avait déjà répondu en 2014...
Dans ce cas, inutile de revenir à la charge en 2015 comme si c'était un nouveau sujet.

Bonjour
même affaire mais différente question
la première question était de trouver un avocat spécialisé en matière de contrat
ma question ne porte pas sur le contexte qu'il m'appartient de démontrer dans ma plaidoirie et que je ne pourrai bien entendu pas vous fournir ici face à vos questions
ma question est ailleurs: sur la terminologie consacrée au domaine du préjudice lorsque que nous sommes dans une cause directe d'un travail réalisé pour rien alors qu'il était susceptible d’être rémunéré dans un contrat conditionnel sur lequel la condition a été validée.
S agissant d'un sujet avec de nombreuses interprétations il est alors intéressant de voir les interprétations possible de différents étudiants en droit

Bonjour,
Oui, mais sans avoir le "contrat conditionnel" sous les yeux, les étudiants en droit ne pourront rien vous dire d'autre que ce que vous a déjà répondu Alister en 2014.

sur lequel la condition a été validée.
C'est-à-dire ?

la question ne porte pas sur ce point que vous évoquez encore une fois vous perturbez le forum avec vos questions hors sujet

Bonjour
Déjà avant de déterminer la nature du préjudice il conviendrait de savoir le fondement juridique que l'on peut invoquer pour pouvoir prétendre à obtenir une indemnisation. Il ne sert à rien d'invoquer un préjudice si vous n'avez pas de fondement juridique. Donc si je puis me permettre, vous prenez le problème à l'envers, cependant il est possible que le cas vous a été posé ainsi et vous n'y êtes donc pour rien mais bon ...

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Vous avez raison mais ma question ne porte pas sur la validité ou non quant au fondement juridique qui ne peut être divulguée dans ce forum quant à la responsabilité contractuelle et/ou délictuelle s’agissant tout autant d'une responsabilité extra contractuelle .
Il n'agit pas de soumettre un cas complet.
Ma question porte sur la catégorisation des préjudices en matière d'investissement en temps et en effort intellectuel utilisés à vide (absence de cause) faisant par ailleurs appel à une compétence particulière qui est le résultat de formations validées; d'entrainement professionnel et de talent particulier et non juste un labeur.

Bonjour,
la question ne porte pas sur ce point que vous évoquez encore une fois vous perturbez le forum avec vos questions hors sujet
Ah bon ?
Mais c'est pourtant bien vous qui venez d'écrire
ma question est ailleurs: sur la terminologie consacrée au domaine du préjudice lorsque que nous sommes dans une cause directe d'un travail réalisé pour rien alors qu'il était susceptible d’être rémunéré dans un contrat conditionnel sur lequel la condition a été validée.
Alors, vous aussi "hors sujet" ?

Bonjour,
Je crois que je commence à comprendre malgré le discours amphigourique de hountsi.
Posons donc le problème autrement, qui restera d'ailleurs la "finalité" du préjudice : A combien l'estimez-vous, ce préjudice, en espèces sonnantes et trébuchantes et sur quelles bases ?

Bonsoir
Pour répondre à votre question il n'existe pas un terme spécifique pour ce travail intellectuel non rémunéré. Il s'agit d'un préjudice essentiellement économique. Après il faut le calculer ce préjudice comme vous l'indique Emilac.

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