nature juridique d'un bien

bonjour

en ce moment en cours nous voyons les biens, et en faisant mes fiches je me suis rendu compte qu'apres les avoir faites je ne sais pas ou placer la riviere. je ne sais pas quelle nature juridique lui donner.
je pense que c'est bien immeuble par nature puisqu'elle a un lien particulier avec les sol mais le probleme c'est qu'elle se deplace donc elle serait plutot bien meuble par nature mais je ne sais pas comment le justifier merci de m'aider
ps: excusez moi encore de vous embeter mais notre chargé de td nous demande de faire une recherche sur la nature juridique d'une écluse. merci de me donner quelques pistes

merci d'avance!

Bonjour,
Qu'entendez-vous par "la rivière se déplace" ? Il peut y avoir deux interprétations :
- l'eau y circule de l'amont vers l'aval, mais l'eau de la rivière est-elle "la rivière" ?
- Le cours de la rivière a changé et s'est donc déplacé au fil de l'histoire.

Quelle est la nature juridique d'une route, d'un carrefour, d'un pont, d'un tunnel ?

Ah, au fait, c'est assez peu fréquent, surtout en France, mais on sait déplacer des immeubles (sans même parler du "déménagement" des temples d'Abou Simbel lors de la construction du barrage d'Assouan sur le Nil, en Egypte).

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"La rivière se déplace"....hum...sauf à considérer, comme le fait Camille que le cours s'est (lentement) déplacé au cours des siècles, il est clair que le lit de la rivière, à l'échelle humaine, ne se déplace pas (sauf accident ou modification humaine). Ce qui se déplacé, c'est l'eau...

Alors, la question devient : quelle est la nature juridique de l'eau, ou quelle est la nature juridique du lit ?

Voici ce qu'en dit la CJCE :

"21. Des droits de pêche tels que ceux acquis et revendus par Heger permettent d’exercer un tel droit sur certaines parties bien déterminées du cours d’eau concerné. Ces droits, qui se rapportent non pas aux quantités d’eau qui coulent dans la rivière et se renouvellent sans cesse mais à certaines zones géographiques où lesdits droits peuvent être exercés, se rattachent ainsi à une surface recouverte d’eau délimitée de façon permanente.

22. Par conséquent, les parties de rivière sur lesquelles portent lesdits permis de pêche doivent être considérées comme des biens immeubles au sens de l’article 9, paragraphe 2, sous a), de la sixième directive."


Et les poissons ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

J'oubliais :

L'eau est une chose "qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous." (714 c.civ). Elle n'est donc pas un "bien", donc ni un meuble, ni un immeuble...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Pour moi, est immeuble un bien qu'on ne peut pas déplacer par des moyens simples (sans parler des meubles par nature, comme les automobiles).
Donc, même si on peut déplacer une maison ou déplacer le lit d'une rivière, ce sont plutôt des immeubles (par nature ou par destination).
Ce qui ne serait pas le cas d'un mobil-home ou d'un camion-citerne.

Il me semble avoir lu sur ce forum ou un autre qu'il fallait faire la distinction entre une statue simplement posée sur un socle (meuble) et une statue solidement ancrée au sol (immeuble).

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On ne se placerait pas plutôt dans le domaine du droit administratif avec la notion de domaine public naturelle (la rivière) et domaine public artificielle ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

bonsoir

je suis d'accord pour dire que l'eau appartient a tous le monde mais je ne comprends toujours pas quelle nature juridique donner à la riviere.
merci de me donner quelques eclairages

merci d'avance

Bonjour,

Il me semble que tu as des pistes...non ?

Il semble clair que c'est un immeuble par nature, même si rien ne le précise (pas de texte en la matière). Sur la propriété et les droits des riverains, voir le code civil , le code de l'environnement (art 215-1 et suivant) et le droit administratif (domanialité publique pour les cours d'eau flottables et navigables).

Des références ici :

http://www.parc-pilat-ecoacteurs.fr/IMG ... niales.pdf

C'est cadeau, mais on aurait aimé que tu pousses un peu ta réflexion.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Si la question est bien la distinction "meuble - immeuble", il me semble que les réponses qui vous ont été données sont suffisantes.
La rivière, c'est son lit. L'eau de la rivière n'est pas "la rivière".
On ne prend pas "la rivière" avec une grue pour la déposer dans son jardin.
Même à sec, la rivière "Le Gardon d'Alès" reste la rivière "Le Gardon d'Alès".

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Bonjour,

Oui, c'est vrai. Pour être précis, c'est le lit et les berges qui sont des immeubles.

En espérant une validation par un civiliste.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Oui, évidemment, je n'imaginais pas qu'on puisse déménager les berges et pas le lit ou le lit et pas les berges (alors qu'on peut déménager son lit sans déménager les murs de l'appartement).
Au fait, les berges, c'est une zone mitoyenne entre "la rivière" et "la non-rivière" ?
Remarquez, de mémoire, le sol - en soi - (un "terrain", donc)(au sens cadastral) est bien considéré comme un immeuble, même si on peut venir avec un bulldozer pour embarquer une partie de la terre.
Terre qui serait plutôt analogue à l'eau, donc, en terme de nature juridique, la terre n'étant pas le terrain.

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bonjour
merci pour les informations qui m'ont permis de m'eclairer

merci beaucoup!!