nature juridique de l'UE

Voila j'ai un sujet de dissertation sur "la nature juridique de l'union europeenne".
J'ai du mal a organiser mon devoir car il faut que je parle de l'etat federal, de la confédération, de l'organisation internationale etc
je ne vois pas comment faire un plan qui regrouperait toutes ces idées...
Je suis un peu perdue un peu d'aide serait la bienvenue merci :d

Bonjour

pour qu'on t'aide, il faut que tu respectes la charte du forum et plus particulièrement le point sur les dissertations

merci
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

C'est en effet un juste très vaste...
Tu es en première année? (ça peut servir, pour savoir si je peux t'aider ou pas

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

oui je suis en premiere année
je voulais dans une premiere partie demontrer que l'UE n'est pas ue fédération ni une organisation internationale et dans une deuxieme partie qu'elle tend plus a se rapprocher d'une confédération mais qu'en realité il serait plus juste de la qualifer d'organisation supranationale

C'est en droit constitutionnel qu'on t'a demandé de faire ce sujet ?

Salut Aurélie,

Ru peux argumenter un peu stp, pour qu'on puisse se faire un avis. Merci

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

C'est un sujet pour le moins compliqué...
Ne faudrait-il pas également parler du pouvoir normatif de l'Europe, avec les réglements et les directives?

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Oui en droit constitutionnel, le sujet vous semble bizarre??

Je ne sais pas du tout si mon plan est bon mais je pensais dans une partie dire ce que l'UE n'est pas
ce n'est pas un etat federal, l'existence et l'organisation d'un etat federal repose sur une constitution , l'union repose sur un traité international etc
Ce n'est pas une organisation international car l'UE ne possede pas de pers juridique principale caractéristique d'une organisation internationale qui la distingue de ses etats membres

et dans une deuxieme partie
elle se rapproche d'une confédération puisqu'il s'agit d'une association d'etats indépendants qui par un traité delegue l'exercice de certaines compétences .etc
mais le terme d'organisation suprantionale semble plus juste
je n'ai pas encore toutes mes idées et tout ca est un peu confus...;

Oui c'est assez particulier.

Moi en première année et de plus en droit constitutionnel je ne traitais pas de ce genre de chose.

On dirait plutot un sujet de "relations internationales" ou de "droit européen"

Sujet extrêmement difficile en première année, et même bien après...

Tu peux consulter un ouvrage de "droit institutionnel de l'Union Européenne" pour avoir des idées, mais c'est difficile.

Voici ce que dit Boulouis dans la 6ème édition (1997) du manuel du même titre :

"On peut être tenté de rechercher ce qui serrait les traits caractéristiques de l'UE et d'en déduire des conclusions sur sa nature. Les résultats de telles recherches montrent combien l'entreprise est malaisée, surtout quand elle ambitionne de conclure au bénéfice de tel ou tel modèle consacré de droit international ou de droit constitutionnel" (p 44, point 55)

plus loin, point 57 :

"Force est de constater que l'on se trouve en présence d'une entité dont la seule détermination est d'être transitoire (...)".

On trouve deux références :
- L'Union européenne à la recherche d'une qualification juridique, PA 01/02/1995
- La nature juridique de l'UE, RTDEur 1993 p. 187

Dans la préface de "Les institutions de l'UE", coll réflexe Europe, La documentation française 1995, J. Ziller écrit :

"L'Union quant à elle n'est ni une fédération, ni une confédération, pas même une organisation internationale puisqu'elle ne dispose pas de la personnalité juridique, contrairement aux trois Communautés. Cela est souligné à dessein par le titre officiel du traité de Maastricht : "Traité sur l'Union Européenne" et non Traité d'Union. C'est dire qu'il faut se garder de comparer les institutions de l'Union à celles d'un Etat (organes législatif, exécutif et judiciaire) ou d'une organisation internationale (assemblée plénière, représentant tous les Etats et bureau restreint auquel sont délégués les pouvoirs d'organisation). Les institutions de l'Union ont des pouvoirs de proposition, de consultation et de décision qui ne se réduisent pas aux catégories classiques du droit constitutionnel et du droit international"


Bon, mes livres datent d'avant le débat sur la constitution, et il faudrait donc actualiser...Et puis avec ça, tu es bien avancée...

Bon courage

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci beaucoup pour ces renseignements, cela m'avance bien!
Encore merci

Pour t'avancer un peu plus, voilà le fond de ma réflexion :

1) Il faut, dans ton intro, absolument restreindre le sujet : c'est un sujet de droit constitutionnel, donc aborde le sous cet angle. Ta problématique devrait être de compléter le sujet :
"quelle est la nature juridique de l'UE au regard des catégories du droit constitutionnel ?"

Tu n'as pas le recul nécessaire pour aborder le sujet sous l'angle du droit international, ni les connaissances en droit communautaires qui te permettraient de faire mieux. Tu peux d'ailleurs citer les auteurs ci-avant pour pointer la difficulté du sujet.

2) sur cette base, tu peux déjà écarter certaines catégories : l'UE n'est pas par exemple, un Etat unitaire centralisé, ce n'est pas un Etat tout court d'ailleurs...

3) Enfin, tu peux rechercher en quoi l'UE s'apparente à une fédération (principalement dans le pilier "Communauté" et l'UEM), et en quoi c'est plutôt une confédération (pour PESC et AIJ).

4) A mon avis, si je devais défendre une position, je dirais que l'UE reposant principalement sur la Communauté européenne, elle est une fédération en devenir : ses institutions sont composées d'un gouvernement fédéral (la commission), d'une chambre représentant les citoyens (Le Parlement) et d'une chambre représentant les Etats (le Conseil). Son droit est directement applicable dans les Etats membres (même les directives, puisque l'on peut s'en prévaloir même si elles ne sont pas transposées...), et représente autour de 60 % des sources juridiques des Etats (à vérif, je dis ça de tête). L'extension du vote à la majorité simple va dans ce sens. (Au contraire, les matières où l'on vote à l'unanimité vont dans le sens de la confédération).

Qu'on le veuille ou non, il est ridicule de ne pas vouloir reconnaître cette nature de l'UE, car c'est faire l'autruche. Enfin, ça, il ne faut pas l'écrire, bien sûr. Il faut éviter de trancher. Juste peser.

5) En conclusion, tu boucle la boucle : tu remarques que l'UE est inqualifiable au regard du droit constitutionnel, et tu élargis en notant qu'elle est aussi indéfinissable au regard du droit international (tu peux t'inspirer de ce que dit Zigler sur le sujet). Comme ça, tu démontres que tu as bien pris en compte ce problème que tu as exclu dans ton intro ("je ne traite que sous l'angle du constit), et que tu as bien compris la difficulté d'une définition figée...

En espérant t'avoir un peu plus aidé...

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Tu m'as énormément aidée merci beaucoup, c'est vrai que je trouvais assez difficil mais tes renseignements m'ont vraiment avancé!
Encore merci

X-Ray, t'es un vrai mordu !
très intéressant en tout cas, j'en prends bonne note
amicalement,