Bonjour a tous !
après de vaines recherches, je vous sollicite car je ne suis pas sûre d'avoir compris les enjeux de la qualification juridique de la CSG.
Selon l'art 34 de la constitution française c'est un impôt de toute nature, néanmoins CJCE et Ccass considère que c'est une cotisation sociale , en raison de son affectation . (en espérant ne pas avoir dit de bêtises).
Apparemment la principale conséquence se ressent pour les travailleurs transfrontaliers qui ayant leur domicile fiscal en France, seraient assujetti a la CSG si elle était qualifiée d’impôt. En revanche , ils n'y seraient pas soumis si c'était une cotisation sociale car ils ne travaillent pas en France.
Dans les arguments de la CJCE figuraient l'interdiction des "doubles cotisations" , est-ce parce que si c'était un impôt, le travailleur transfrontalier aurait cotisé dans deux pays ?
Y a-t-il d'autres enjeux que je n'ai pas saisi ? (très probable^^)
Merci de m'éclairer :)