Ne pas aller au fond après décision suspendue en référé

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Bonjour,

Je vais vous présenter ma situation et espère que vous saurez m'apporter des éléments de réponse.

J'ai attaqué devant le tribunal administratif une décision de refus en master produite par l'université dans laquelle j'ai effectué ma licence.

Le juge des référés a suspendu la décision et enjoint l'université à m'inscrire dans ce master, ainsi qu'à me rembourser les frais irrépétibles.
Reste maintenant à aller devant le juge du fond pour confirmer l'illégalité du refus et l'annuler purement et simplement.

Or le problème, c'est que je ne souhaite plus intégrer ce master.

Je voudrais savoir ce que je risque en abandonnant après la suspension en référé : perte du remboursement par l'université des frais irrépétibles, versement d'une somme en réparation à l'établissement..?

En espérant que vous saurez m'éclairer...

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Fax Membre VIP

Bonsoir,

Référé et fond sont deux instances distinctes (même si la première est l'accessoire de la seconde)
Que vous alliez au fond ou que abandonniez (il faut que vous désistiez de l'instance au fond dans ce cas) , cela ne change pas ce qui a été jugé en référé : si le juge des référés a mis à la charge du défendeur les frais de l'instance cela ne bouge pas.