Neutralité et liberté de conscience

Bonjour, je suis en 2ème sur paris et j'ai une dissertation qui traite du fondement de la neutralité et de la conscience
J'ai bien compris le lien qui unit ces 2 notions, l'une qui limite l'autre dans son exercice.
Je pense avoir cerner les 2 grandes notions de cette dissertation, il faut pour moi s'intéresser d'un coté au controle qui s'exerce sur les agents du service public qui effectue leur mission. Et dans une 2ème partie le contrôle qui est également effectué sur les usagers lors qu'ils sont en lien avec le service public.
Mais le problème c'est que je ne vois pas trop comment articuler ma problématique.
Si vous avez des idées ou impressions merci de m'en faire part

Bonjour,

Vous avez de la chance, parce que, moi, je ne vois pas trop bien.
Pour la neutralité du service public, je devine à peu près, encore que, suivant le contexte, on peut penser à plusieurs notions, parce que "neutralité" par rapport à quoi ou à qui ?
Quant à la liberté de conscience du service public, vu que le service public est une personne morale, je ne vois pas trop comment on peut parler de la conscience d'une personne morale, donc de sa liberté.
Donc là aussi, tout dépend un peu du contexte. En tout cas, la formule utilisée me paraît un tantinet "téléphonée".

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Hors Concours

Personne n'a dit qu'il fallait parler de "liberté de conscience du service public".

En l'occurrence je pense plutôt que l'enjeu est de concilier neutralité du service public et liberté de conscience privée (de l'agent, de l'usager, ex : peut on porter le voile à l'école ?).

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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Bonjour,
Ah bon ?

Moi aussi, je pense que la question est mal formulée...

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Hors Concours

Le sujet est assez mal formulé, cependant plutôt que de chipoter sur trois fois rien, voici quelques arrêts qui pourront peut-être t'aider :

CE, « Winkell », 1909 : principe de continuité essence même du service public.

CE, ass., « Dehaene », 1950 : conciliation du principe de grève et de continuité du SP.

CE, « Concerts du conservatoire », 1951 : principe d’égalité qui régit le fonctionnement des SP.

CE, « Barel », 1954 : il n’y a pas de droit à concourir mais l’administration ne peut pas créer de discrimination qui portent atteinte à des principes supérieurs donc pas de discrimination basée sur les idées politiques ou religieuses.

Conseil consti., 1979 : le principe de continuité du service public devient un principe à valeur constitutionnelle.

Conseil consti., 1986 : le principe de neutralité du service public est la conséquence logique du principe d’égalité.

CE, « Avis Marteau », 2000 : le juge indique que la neutralité du service public est un corollaire de l’égalité et pèse sur les locaux, les agents et les usagers donc pas de signe religieux (ce qui a été cristallisé par le législateur en 2004).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Pour moi le sujet est parfaitement formulé :

"Principe de neutralité et liberté de conscience"

Apres c'est a l etudiant de bien l'exploiter et de ne pas faire de contre sens.


Yn, selon moi les 3/4 de tes references sont hors sujet, il s' agit de traiter le principe fondamental de neutralié du service public uniquement (pas l' egalité, pas la continuité), qui se heurte parfois a un autre principe fondamemtal, la liberte de conscience ...

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Pas pour moi, tous ne sont pas forcément liés au principe de neutralité du service public mais la liberté de conscience s'entend à un sens plus sens large.

De plus, certains principes sont intrinsèquement liés comme, par exemple, l'égalité et la neutralité.

Excepté sur le principe de continuité, qui relève là aussi d'une liberté de choix pour la grève, je ne vois trop ce qui pouvait être jugé hors sujet.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Ben c'est jamais completement hors sujet, je ne nie pas qu il existe des liens entre egalité et neutralité par exemple. Mais le sujet n est pas non plus : dites tout ce que vous savez sur le principe de neutralité et tout ce que vous savez sur le principe de liberte de conscience au sens large.

Il faut se limiter (ca fait partie de l exercice) aux developpements de ces 2 themes qui se recoupent.

Apres j avoue que j ai jugé un peu rapidement de la pertinence de tes references, je ne sais pas ce qu'elles recouvrent en detail. Je veux juste prevenir de ne pas partir dans n'importe quelle direction car a mon sens il y a assez de matiere pour traiter le sujet avec une interpretation stricte, sans avoir besoin de trop elargir.

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Je n'ai pas dit que tous mes arrêts étaient absolument à replacer, c'est vrai que ceux que la continuité ne sont pas forcément "dans le sujet" mais ce n'est pas le plus important. Là où je ne suis pas d'accord c'est que tu as l'air de considérer le sujet comme assez vaste alors que trouve qu'il est, a contrario, assez fermé.

En ce sens que si l'on se réfère strictement au principe de neutralité, les arrêts en la matière ne sont pas si nombreux que ça, et il me semble qu'il en est de même pour les arrêts relatifs "à la liberté de conscience". Pour moi, cette dernière notion renvoie plus à des valeurs, des principes voire même une certaine philosophie.

Toutefois, je pense qu'il est possible (je n'ai pas pris le temps de trop réfléchir au sujet) de traiter ce sujet de manière très juridique sans pour autant s'éloigner ; mes arrêts ne servant qu'à établir des parallélismes avec les autres grands principes du service public en vue d'affiner un peu les développements.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

J'ai pas dis que c' etait un sujet ouvert (on est d'accord que c'est un sujet fermé) j ai dis qu'il ne me semblait pas nécessaire de trop l'ouvrir, nuance. Tu sais y a des gens qui ecrivent des centaines de pages sur des sujets tres fermés (ca s appelle une these).

Maintenant j'ai peut etre parlé un peu vite. Le plan proposé par max51 me parait pertinent sur le papier (agents/usagers, ce ne sont pas les memes arrets), maintenant faut voir ce que donnerait un plan détaillé pour apprécier s'il y a assez de matiere ou non, pour une disserte de niveau L2.

Dans la negative, on peut envisager d elargir le sujet, mais faut commencer par regarder s il ne se suffit pas a lui meme.

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Voilà.

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ok merci je vais me servir de tout sa, j ai presque finit mon intro

bonjour tout le monde,

j'ai également ce sujet à traiter pour demain, j'ai fini toutes les fiches d'arrêts et le problème c'est que je n'arrive pas bien à cerner un plan.

je m'explique:

mes fiches portent pratiquement que sur l'enseignement c'est à dire pour les élèves. j'ai juste l'arrêt Mlle Marteaux qui porte sur l'agent public et aussi l'arrêt Ben abdallah du 27 novembre 2003. de ce fait je comprend le plan que dégage max51 en 2009 :/ qui est du style agent/usagers... mais le problème c'est que je risque de me retrouver avec des parties inégales.

j'avais pensé parler :

sources des principes (DDHC, CEDH, loi du 15 mars 2004)
limites aux principes (ne pas perturber l'ordre public ni le déroulement et le fonctionnement de l'enseignement) à partir de ce thème je dégage l'hypothèse que la liberté de conscience doit être strictement respecter mais qu'elle ne doit pas gêner le fonctionnement des services publics donc j'en déduit que la neutralité du service public a une certaine position supérieure par rapport à la liberté de conscience... est ce faux?

mais en même temps on ne peut pas dire qu'il y a une hiérarchie qui s'installe mais plutôt qu'ils se complètent étant donné que dans certain cas la liberté est strictement respecter, (on ne peut pas pour l'embauche ou un règlement intérieur par exemple, léser une personne du fait de sa religion ou de ses opinions)donc que c'est par le principe de neutralité des services publics que la liberté de conscience est respecter.

je commence à tourner en rond là!

éclairez-moi s'il vous plait :)

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

je pensais établir mon plan dans le sens où le (I) serait plus penché sur la neutralité mais pas indépendamment de la liberté mais montrer que ce principe limite la liberté. donc (I. la limitation de la liberté de conscience par la neutralité du service public)

et

en (II) me pencher plus du coté de la liberté toujours en relation de la neutralité pour montrer que même si c'est limité et bien on observe que la liberté de conscience est grandement protéger et respecter. (II. l'atténuation des limites de la liberté de conscience par la neutralité du service public)

qu'en pensez vous?

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