Bonjour !
Juste une petite question.
Si un garçon de 15 ans decede suite a un evenement d'actualité. Un journal peut-il publier son nom de famille sans autorisation préalable de la famille ?
merci
regarde juste dans ton code civil tu y trouvera ce que tu cherche!
bon courage
plus precisement du cote du droit au respect de la vie privée, article 9 CCiv
Bonjour,
Il me semble d'ailleurs que le fait que ce soit un mineur de 15 ans ne change rien à l'affaire. Un adulte aurait eu les mêmes droits.
La seule tolérance éventuelle, c'est s'il était connu publiquement, donc quelqu'un de célèbre.
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