NON CUMUL des responsabilités

Cette question "contractuel / délictuel " est pour moi d'une grande confusion. Bien souvent les 2 responsabilités sont imbriquées, me semble-t-il
Or il est de tradition que la responsabilité délictuelle ne peut pas être invoquée entre co-contractants, pour la période d'exécution du contrat.

J'ai eu à réfléchir sur la responsabilité contractuelle de la BANQUE. prenons un exemple :

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Une banque X est la banque commune au Tireur et au Bénéficiaire
La banque X reçoit de son client, pour encaissement un chèque. Ce chèque se révèle sans provision. Mais entre-temps la banque perd le chèque. Enfin le Tireur était déjà interdit bancaire au moment de l'émission.

- La banque est dans l'impossibilité de démontrer qu'elle a mis en garde le tireur sur le fondement du L131-73 et L131-81 CMF.
- De même elle est défaillante dans la preuve de la non-distribution de formules de chèques à un interdit bancaire (L131-72)

[/color:dd3fjd3s]Pour le Bénéficiaire du chèque impayé, nous sommes, je pense dans du quasi-délictuel vis à vis de la Banque.

[color=#0000FF:dd3fjd3s]Mais ce chèque est égaré par la banque ... Défaut de garde et de restitution.
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La nous sommes dans du contractuel.Mandataire et Mandant

[color=#0000FF:dd3fjd3s]Comment le Tribunal a-t-il pu condamner la banque (in solidum avec le Tireur), en retenant :
- d'une part le non respect du 131-73 et
- d'autre part la perte des chèques conduisant à l'impossibilité de recouvrement de la créance.[/color:dd3fjd3s]


Merci de vos réponses[/color][/color][/color][/color]